Suppression du papillon vert et de la carte verte

Publiée le 21 mars 2024

Suppression du papillon vert et de la carte verte

À partir du 1er avril, vous n’aurez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule le papillon vert ni d’avoir à portée de main la carte verte prouvant que vous avez bien souscrit un contrat d’assurance automobile. En cas de contrôle, les forces de l’ordre consulteront le « Fichier des véhicules assurés », un outil numérique alimenté par les compagnies d’assurance. Pour savoir si votre véhicule figure bien dans cette base de données, vous pouvez vous rendre sur le site Internet et entrer le numéro de sa plaque d’immatriculation et son numéro d’identification ou appeler le serveur vocal au 01 83 64 32 22. Si votre véhicule n’y apparaît pas, vous pouvez régulariser votre situation auprès de votre assureur ou de l’intermédiaire (courtier, agent général).
 

À noter : pour tout nouveau contrat, les compagnies d’assurance et leurs intermédiaires auront soixante-douze heures maximum pour inscrire votre véhicule dans le fichier. Dans ce laps de temps, si vous vous faites contrôler, vous pourrez présenter le « mémo véhicule assuré » qu’on vous aura remis.