PLU/PLUI (foncier, droits des sols)

PLU/PLUI (foncier, droits des sols)

COVID-19 : Le service urbanisme est totalement fermé : aucun accueil téléphonique et aucun accueil physique n’est assuré.
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en suivant le lien : https://plainecommune.fr/plui/. Pour toute question concernant le PLUI vous pouvez adresser un mail à l’adresse générale de la Ville qui nous le fera suivre.

Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette période, l’ensemble des délais d’instruction (art.6) et de recours (art.2) sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré.
Aussi, aucune décision tacite n’est susceptible d’intervenir pendant cette période.
Afin de ne pas encombrer les services postaux, le service courrier de la Mairie et de faciliter la reprise de l’activité du service, aucun dossier ne doit être envoyé par courrier, ni déposé en mairie.
Tout dépôt de demandes d’autorisation et autres demandes doit être reporté jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence.
La suspension des délais s’applique à l’ensemble des demandes : permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, certificats d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner et autres…

 

Le PLUI, adopté en conseil de territoire le 25 février dernier, est entré en vigueur

Depuis le 31 mars 2020, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune (PLUi) est entré en vigueur et remplace donc le PLU de La Courneuve.

Pour consulter le document et retrouver plus d’informations : https://plainecommune.fr/plui/.

 

Un projet d'aménagement urbain en profondeur

Ce projet, défini dans le Plan Local d'urbanisme (PLU) vise à réinventer une ville à l’échelle humaine en reconstruisant sur la ville existante, en maîtrisant l’urbanisation de nouveaux espaces, en donnant une seconde vie aux friches industrielles, en veillant à l’aménagement d’espaces publics favorisant le vivre ensemble.

Ce projet porte sur les réhabilitations profondes des grands ensembles HLM, la diversité et la mixité urbaine (habitat, entreprises, commerces, services), la diversification de l’offre de l’habitat. Il accompagne les grands projets prévus autour de la future gare des Six Routes. Il accorde une large place aux liaisons entre les quartiers, tout en s’appuyant sur leurs spécificités et à l’aménagement des espaces publics.

Ces projets sont menés en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, les bailleurs, le Conseil départemental, le Conseil régional et l’Etat. Ils sont travaillés avec la population à travers des structures de démocratie participative (habitants relais, ateliers urbains, comités de voisinage..).

Accédez au PLU de La Courneuve : Le PLU de La Courneuve.

Rapport de présentation de la modification simplifiée du PLU de La Courneuve (septembre 2018)

Orientations d’aménagement et de programmation

PLU