PLU/PLUI (foncier, droits des sols)

PLU/PLUI (foncier, droits des sols)

Le premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune a été voté le 25 février 2020.Une enquête publique est mise en place du 12 octobre au 19 novembre prochain pour présenter un premier dossier de modification. On vous explique pourquoi.

Cette première modification intervient après plus d’une année de pratiques qui ont révélé des difficultés d’application des règles écrites et/ou graphiques. Elle concerne la totalité du territoire de Plaine Commune. Elle a pour objectif de : 

  • corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique, 
  • modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)
  • clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
  • réintégrer certaines règles des zones UP ( zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi. 

 

Des permanences de la commission d'enquête auront lieu à La Courneuve :

Pôle administratif Mécano — UT foncier Droit des Sols — 3, mail de l'Egalité 93 120 LA COURNEUVE

 

  • Mardi 12 octobre de 9h à 12h, Bâtiment administratif 2 , 64 avenue Gabriel Péri, La Courneuve au Rez-de-Chaussée
  • Jeudi 28 octobre de 16h à 19h

Par arrêté du 17 novembre 2021, l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi de Plaine Commune est prolongée jusqu’au 3 décembre 2021 inclus. Deux permanences supplémentaires de la commission d’enquête auront lieu au siège de plaine commune le lundi 29 novembre de 16h à 19h et le mercredi 1er décembre de 14h à 17h.

Une réunion publique est organisée le lundi 22 novembre à partir de 19h en visio conférence. Pour vous connecter, il vous suffira de cliquer sur ce lien : https://plainecommune.zoom.us/j/5560693656.

 

Pour savoir comment participer, rendez-vous sur le site Internet de Plaine Commune.

Pour prendre connaissance de l'arrêté officiel, c'est ici !

 

 

Un projet d'aménagement urbain en profondeur

Ce projet, défini dans le Plan Local d'urbanisme (PLU) vise à réinventer une ville à l’échelle humaine en reconstruisant sur la ville existante, en maîtrisant l’urbanisation de nouveaux espaces, en donnant une seconde vie aux friches industrielles, en veillant à l’aménagement d’espaces publics favorisant le vivre ensemble.

Ce projet porte sur les réhabilitations profondes des grands ensembles HLM, la diversité et la mixité urbaine (habitat, entreprises, commerces, services), la diversification de l’offre de l’habitat. Il accompagne les grands projets prévus autour de la future gare des Six Routes. Il accorde une large place aux liaisons entre les quartiers, tout en s’appuyant sur leurs spécificités et à l’aménagement des espaces publics.

Ces projets sont menés en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, les bailleurs, le Conseil départemental, le Conseil régional et l’Etat. Ils sont travaillés avec la population à travers des structures de démocratie participative (habitants relais, ateliers urbains, comités de voisinage..).

Accédez au PLU de La Courneuve : Le PLU de La Courneuve.

Rapport de présentation de la modification simplifiée du PLU de La Courneuve (septembre 2018)

Orientations d’aménagement et de programmation

PLU