Le premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune a été voté le 25 février 2020. Une enquête publique a été mise en place du 12 octobre au 19 novembre 2020 pour présenter un premier dossier de modification.
Cette première modification intervient après plus d’une année de pratiques qui ont révélé des difficultés d’application des règles écrites et/ou graphiques. Elle concerne la totalité du territoire de Plaine Commune. Elle a pour objectif de :
- corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique,
- modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)
- clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
- réintégrer certaines règles des zones UP ( zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi.
Pour prendre connaissance de l'arrêté officiel, c'est ici !
Arrêté du PLUi mis à jour
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Avis de mise à disposition préalable à la modification simplifiée n°1 du PLUi de Plaine Commune
L’Etablissement Public Territorial Plaine Commune lance une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal suite à la demande formulée par le département de Seine-Saint-Denis. L’Union des Centres Sportifs de Pleine Air (UCPA), gestionnaire du centre équestre situé dans le parc Georges-Valbon à La Courneuve, souhaite réaliser des travaux de rénovations. Ce projet vise à permettre la réhabilitation et la restructuration du centre équestre et à améliorer son fonctionnement.
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Pièces du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi
Arrêté 22.140 - pdf / 469.53Ko
N° MRAe AKIF-2022-010 - pdf / 137.58Ko
Délibération - pdf / 80.91Ko
Notice explicative - pdf / 1.33Mo
Règlement - pdf / 654.5Ko
Avis chambre d'agriculture - pdf / 229.03Ko
Avis CCI - pdf / 433.3Ko
Avis Hauts-de-Seine - pdf / 92.11Ko
Registre - pdf / 177.62Ko
Registre - pdf / 311.95Ko
Un projet d'aménagement urbain en profondeur
Ce projet, défini dans le Plan Local d'urbanisme (PLU) vise à réinventer une ville à l’échelle humaine en reconstruisant sur la ville existante, en maîtrisant l’urbanisation de nouveaux espaces, en donnant une seconde vie aux friches industrielles, en veillant à l’aménagement d’espaces publics favorisant le vivre ensemble.
Ce projet porte sur les réhabilitations profondes des grands ensembles HLM, la diversité et la mixité urbaine (habitat, entreprises, commerces, services), la diversification de l’offre de l’habitat. Il accompagne les grands projets prévus autour de la future gare des Six Routes. Il accorde une large place aux liaisons entre les quartiers, tout en s’appuyant sur leurs spécificités et à l’aménagement des espaces publics.
Ces projets sont menés en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, les bailleurs, le Conseil départemental, le Conseil régional et l’Etat. Ils sont travaillés avec la population à travers des structures de démocratie participative (habitants relais, ateliers urbains, comités de voisinage..).
Accédez au PLUi de La Courneuve : Le PLU de La Courneuve.
Rapport de présentation de la modification simplifiée du PLU de La Courneuve (septembre 2018)
Orientations d’aménagement et de programmation
Orientations d’aménagement et de programmation - pdf / 8.17Mo
