Les missions de la Direction de l'habitat et de la prévention des risques :
- Traitement des plaintes dans l'habitat (sanitaire, sécuritaires) et risques d’effondrement de bâti
- Instruction des dossiers de permis de louer
- Établissement des certificats d’hygiène préalables aux ventes immobilières (information acquéreurs)
- Vérification des conditions d’hygiène des commerces alimentaires et des hôtels meublés
- Vérification de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, publics et privés : commissions de sécurité, instruction des demandes d'autorisation de travaux dans ERP, …
- Instruction des demandes de manifestations ouvertes au public sur la partie sécurité incendie
- Instruction des plaintes sur des atteintes à la santé/ sécurité sur les propriétés privées
- Lutte contre les épizooties sur les lieux publics (animaux errants/ morts, rongeurs, insectes, déchets spécifiques)
- Suivi des risques majeurs, environnementaux et du plan communal de sauvegarde
- Suivi des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
- Suivi de la qualité des eaux (consommation et piscine)
- Suivi des politiques publiques en habitat privé en lien avec Plaine Commune
La Direction comprend une unité Hygiène et salubrité comprenant quatre inspecteurs de salubrité, un responsable de la sécurité incendie et des agents attachés aux missions de lutte contre les nuisibles et les risques environnementaux.
Pour se rapprocher de l'unité Hygiène et des agents en charge des autres missions hors sécurité incendie vous pouvez :
- aller à Mecano, au 3 mail de l'Égalité à La Courneuve, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- envoyer un mail à hygiene@lacourneuve.fr
- appeler le secrétariat de la Direction au 01 49 92 62 88
- remplir une fiche de signalement de désordres en ligne
Pour vous rapprocher de l'unité Sécurité incendie, vous pouvez joindre le secrétariat de la Direction au 01 49 92 62 88 ou écrire un mail à securite.incendie@lacourneuve.fr.
Signalement d'un problème d'hygiène
17-867 signalement désordres hygiène.pdf - pdf / 105.42Ko
Dossier à envoyer par mail : hygiene@lacourneuve.fr ; ou par courrier : Hôtel de ville, avenue de la République 93 120 La Courneuve. Les agent.e.s vous reçoivent sur rendez-vous, les lundis, mercredis, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, au pôle administratif Mécano, 58 av. Gabriel-Péri/3 mail de l'Egalité.
Téléphone : 01 49 92 62 88.
Pour plus de renseignements et connaitre les zones ciblées par le Permis de louer, rendez-vous sur https://www.plainecommune.fr/permisdelouer/
Fiche de signalement de désordres sanitaires
Pièces à fournir pour la constitution du dossier
- Copie du courrier adressé à votre propriétaire en recommandé avec accusé de réception
- Une copie du contrat de location ou du bail
- Une copie de la dernière quittance de loyer
- Une attestation d’assurance pour les cas de dégâts des eaux
Vous pouvez aussi télécharger le formulaire - pdf / 149.87Ko