Les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques

Vous trouverez ici toutes les enquêtes publiques en cours ou à venir, concernant le territoire de La Courneuve.

1. Enquête publique pour un projet de construction d’un centre d’hébergement informatique et équipements annexes à la Courneuve

La société INTERXION, spécialisée en hébergement informatique, a déposé un permis de construire enregistré sous la référence PC n°093 02718A0020. Ce permis prévoit la réalisation d’un campus de 4 Digital Centers dont la construction totale représente 113 332 m² de surface de plancher, soit 4 entités de 28 333 m²

Par ailleurs et dans le cadre d’une réflexion urbaine de l’évolution à long terme de ce quartier, un parc urbain de 7500 m² environ va être créé à l’angle de l’avenue Marcel-Cachin et de la rue Chabrol au Nord-Ouest du site. Ce parc sera réalisé en même temps et en cohérence étroite avec les aménagements paysagers prévus autour du Digital Center.

Le présent permis de construire est soumis à étude d’impact et enquête publique pour laquelle l’autorité organisatrice est le Maire de la Courneuve. L’enquête publique se déroulera du 17 juin au 17 juillet 2019.

Le public pourra venir consulter le dossier au Pôle Administratif 1 Mécano - Unité Territoriale Urbanisme réglementaire - 3 Mail de l’Égalité - 93 120 La Courneuve, aux jours et heures d'ouverture suivants :

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00,

Mardi : 13h30 à 17h00.

Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la ville: www.lacourneuve.fr. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur soit :

par courrier à l’adresse suivante : Mairie de la Courneuve - 58 avenue Gabriel Péri 93120 La Courneuve, par messagerie électronique à l’adresse suivante : urbanisme.lacourneuve@plainecommune.fr

Rapport du Commissaire enquêteur

Avis d'enquête publique à télécharger

2. Ex-Drouin : ouverture d’une enquête publique conjointe régie par le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et regroupant une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire

 

Plaine Commune et la Ville de la Courneuve lancent une enquête publique conjointe, en vue de la création d’une réserve foncière sur un périmètre d’environ 2 hectares situé en limite communale avec Aubervilliers. Les parcelles cadastrales concernées sont numérotées AM91 (sise 131 rue Anatole France) et AM72 (sise 125 rue Anatole France).

Face au stade Géo-André, et à proximité de la ligne 1 du tramway, il est prévu de créer un nouveau groupe scolaire, une rue, des logements pour tous, ainsi que des locaux d’activités. L’enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2019 à 9h, jusqu’au vendredi 5 juillet 2019 à 17h.

À l’initiative de Plaine Commune et de la Ville de la Courneuve, un site internet dédié a été créé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/exdrouin-lacourneuve.

Le public pourra à la fois y télécharger le dossier d’enquête publique, et y déposer ses contributions. Celles-ci seront transmises au commissaire enquêteur, et intégrées au registre d’enquête publique. Chacun pourra également venir consulter le dossier d’enquête publique et déposer ses observations au siège de l’enquête, à l’adresse suivante :

Mairie de la Courneuve - Pôle administratif Mécano, unité territoriale Urbanisme Réglementaire, 3 Mail de l’Égalité - 93 120 La Courneuve. Le commissaire enquêteur y accueillera le public à l’occasion de trois permanences, aux dates et horaires suivants :

  • lundi 17 juin 2019, de 8h45 à 11h30 ;
  • mercredi 26 juin 2019, de 13h30 à 17h ;
  • vendredi 5 juillet 2019, de 13h30 à 17h.

Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par courrier, dans une enveloppe portant les mentions suivantes :

« À l’attention du commissaire enquêteur de l’enquête portant sur le projet de constitution d’une réserve foncière sur le secteur ex-Drouin

Mairie de la Courneuve - Pôle administratif Mécano

Unité territoriale Urbanisme Réglementaire

3 Mail de l’Égalité - 93 120 La Courneuve»

3. Quel avenir pour notre territoire?

Le PLUi entre en phase d’enquête publique. Elle débutera lundi 2 septembre 2019 à 9h et prendra fin vendredi 4 octobre 2019 à 17h.

Durant cette période, vous pourrez :

  • consulter l’ensemble des pièces constituant le PLUi (auxquelles seront joints les avis des partenaires, de l’Autorité environnementale et des 9 communes membres du territoire) : en vous rendant dans les villes du territoire  ou au siège de Plaine Commune de chez vous en allant sur le site : http://plui-plainecommune.enquetepublique.net
  • consigner vos observations : sur les registres ouverts au siège de Plaine Commune et dans les villes du territoire ou par courrier adressé à la commission d’enquête publique, à l’attention de Monsieur NAU, Président de la Commission d’enquête publique, 21 avenue Jules Rimet, 93 218 SAINT-DENIS cedex
  • sous format numérique : sur le registre dématérialisé de l’enquête publique accessible sur http://plui-plainecommune.enquetepublique.net ou sur la boîte mail de l’enquête publique : plui-plainecommune@enquetepublique.net (qui se substitue à la boîte mail précédemment ouverte par Plaine Commune).

Ces sites seront actifs à partir de lundi 2 septembre 2019 à 9h et jusqu’à la fin de l’enquête publique.

La commission d’enquête publique tiendra des permanences au siège de Plaine Commune et dans les différentes villes du territoire. Vous trouverez ci-dessous le détail des lieux de consultation du dossier PLUi soumis à enquête publique et de permanences tenues par la commission d’enquête publique.

Le guide de l'enquête publique PLUI

4. 115 rue Anatole-France

L’EPT Plaine Commune poursuit un projet de réaménagement de l’immeuble sis 115 rue Anatole France à La Courneuve. L’enquête publique se déroulera du 4 novembre au 22 novembre inclus. Le public pourra venir consulter le dossier au Pôle Administratif 1 Mécano - Unité Territoriale Urbanisme réglementaire - 3 Mail de l’Égalité - 93 120 La Courneuve, aux jours et heures d'ouverture suivants :

  • Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00,
  • Mardi : 13h30 à 17h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'attention de Madame le Commissaire enquêteur soit :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de la Courneuve - 58 avenue Gabriel Péri 93120 La Courneuve
  • par messagerie électronique : urbanisme.lacourneuve@plainecommune.fr

Les permanences du Commissaire enquêteur auront lieu les jours suivants :

  • Le lundi 4 novembre 2019, de 8h45 à 11h45,
  • Le vendredi 15 novembre 2019, de 13h30 à 17h00,
  • Le vendredi 22 novembre 2019, de 13h30 à 17h00.

Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport du Commissaire enquêteur, la décision d’autorisation concernant le permis de construire pourra être prise par arrêté du Maire dans les deux mois qui suivront la remise du rapport. Pour tenir éventuellement compte des conclusions de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées au projet.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Dossier de demande de DUP