Vous trouverez ici toutes les enquêtes publiques en cours ou à venir, concernant le territoire de La Courneuve.
Permis de construire - centre cultuel et culturel
Dans le cadre de la demande de permis de construire pour un projet situé 96 avenue Waldeck-Rochet, une participation du public par voie électronique est organisée du 16 octobre 2023 au 15 novembre 2023 pour le dossier d’étude d’impact de cette demande.
Le dossier d’étude d’impact relative au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale seront mis à disposition du public sur le site internet suivant.
Un registre dématérialisé sera disponible sur ce même site afin de recueillir les participations et observations du public pendant toute la durée de la participation du public.
Le dossier et le registre dématérialisé seront également consultables sur demande pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique au Pôle Administratif 1 Mécano – Service Territorial Urbanisme réglementaire de la Courneuve – 3 mail de l’Egalité à la Courneuve, aux jours et horaires d’ouvertures suivants : Lundi, mercredi, jeudi : 8h45 à 12h00 et 13h30 à 16h45.
Le public pourra consigner ses observations sur une borne informatique qui sera mise à disposition sur place.
Une version papier du dossier sera également disponible pour la consultation.
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Avis de mise à disposition préalable à la modification simplifiée n°1 du PLUi de Plaine Commune
L’Etablissement Public Territorial Plaine Commune lance une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal suite à la demande formulée par le département de Seine-Saint-Denis. L’Union des Centres Sportifs de Pleine Air (UCPA), gestionnaire du centre équestre situé dans le parc Georges-Valbon à La Courneuve, souhaite réaliser des travaux de rénovations. Ce projet vise à permettre la réhabilitation et la restructuration du centre équestre et à améliorer son fonctionnement.
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Permis de construire Chabrol
Dans le cadre de la demande de permis de construire pour un projet situé 11 à 21 rue Chabrol, une participation du public par voie électronique est organisée du 7 novembre 2022 au 7 décembre 2022 pour le dossier d’étude d’impact de cette demande.
Le dossier d’étude d’impact relative au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale seront mis à disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/ppvechabrol
Un registre dématérialisé sera disponible sur ce même site afin de recueillir les participations et observations du public pendant toute la durée de la participation du public.
Le dossier et le registre dématérialisé seront également consultables sur demande pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique au Pôle Administratif 1 Mécano – Service Territorial Urbanisme réglementaire de la Courneuve – 3 mail de l’Egalité à la Courneuve, aux jours et horaires d’ouvertures suivants : Lundi, mercredi, jeudi : 8h45 à 12h00 et 13h30 à 16h45
Le public pourra consigner ses observations sur une borne informatique qui sera mise à disposition sur place.
Une version papier du dossier sera également disponible pour la consultation.
Arrêté du maire - pdf / 744.89Ko
Avis de participation du public par voie électronique - pdf / 513.24Ko