Les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques

Vous trouverez ici toutes les enquêtes publiques en cours ou à venir, concernant le territoire de La Courneuve.

1. 115 rue Anatole-France

L’EPT Plaine Commune poursuit un projet de réaménagement de l’immeuble sis 115 rue Anatole France à La Courneuve. L’enquête publique se déroulera du 4 novembre au 22 novembre inclus. Le public pourra venir consulter le dossier au Pôle Administratif 1 Mécano - Unité Territoriale Urbanisme réglementaire - 3 Mail de l’Égalité - 93 120 La Courneuve, aux jours et heures d'ouverture suivants :

  • Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00,
  • Mardi : 13h30 à 17h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'attention de Madame le Commissaire enquêteur soit :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de la Courneuve - 58 avenue Gabriel Péri 93120 La Courneuve
  • par messagerie électronique : urbanisme.lacourneuve@plainecommune.fr

Les permanences du Commissaire enquêteur auront lieu les jours suivants :

  • Le lundi 4 novembre 2019, de 8h45 à 11h45,
  • Le vendredi 15 novembre 2019, de 13h30 à 17h00,
  • Le vendredi 22 novembre 2019, de 13h30 à 17h00.

Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport du Commissaire enquêteur, la décision d’autorisation concernant le permis de construire pourra être prise par arrêté du Maire dans les deux mois qui suivront la remise du rapport. Pour tenir éventuellement compte des conclusions de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées au projet.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Dossier de demande de DUP

2. Enquête publique La Noue Fondrière

La société Enviro-Conseil et Travaux (E.C.T.) implantée sur le site de La Noue Fondrière (au Nord de l'avenue Mermoz sur La Courneuve) procède au stockage et au traitement biologique de terres polluées et de déchets verts et de compost.

Afin de répondre à la forte demande en traitement de terres polluées, elle demande l'autorisation préfectorale d'étendre ses activités en triplant sa capacité de traitement et de valorisation par bioremédiation des terres. Les activités présentes sur place nécessitant le stockage et le traitement en quantités importantes de déchets plus ou moins dangereux, l’installation est soumise à une nouvelle autorisation préfectorale et à une enquête publique du 13/11/2019 au 13/12/2019.
Si vous êtes intéressé, vous pourrez vous entretenir sur le projet avec le commissaire enquêteur, consulter le dossier disponible et consigner vos observations sur le registre prévu à cet effet à MECANO (3 mail de l’Egalité à La Courneuve) les :

 

  • Mercredi 13/11/2019 de 14h à 17h
  • Lundi 25/11/2019 de 9h à 12h
  • Jeudi 05/12/19 de 9h à 12h
  • Vendredi 13/12/2019 de 14h à 17h

Le dossier sera également consultable sur http://modification-plateforme-traitement-biologique-lacourneuve.enquetepublique.net au plus tard le 13 novembre 2019.

3. Organotechnie


La société Organotechnie, créée en 1902, est un fabricant mondial de produits pour l’industrie pharmaceutiques et la microbiologie industrielle. Elle est implantée depuis 1940 sur La Courneuve dans une zone d’activité industrielle, à proximité non immédiate, cependant d’une zone d’habitation et d’écoles.

La société a déjà une autorisation préfectorale en novembre 2020. L’arrêté étant ancien et ne correspond plus que partiellement aux activités menées par le site, c’est pourquoi elle demande une autorisation préfectorale afin de régulariser ses activités. Cette démarche s'accompagne d'une enquête publique qui aura lieu du 16 Décembre 2019 au 17 Janvier 2020.

Si vous êtes intéressé, vous pourrez vous entretenir sur le projet avec le commissaire enquêteur, consulter le dossier disponible et consigner vos observations sur le registre prévu à cet effet à Mécano (3 mail de l’Égalité à La Courneuve) les :

  • Lundi 16/12/2019 de 09h à 12h
  • Mercredi 08/01/2020 de 14h à 17h
  • Vendredi 10/01/2020 de 9h à 12h
  • Vendredi 17/01/2020 de 14h à 17h

Le dossier comprend une partie descriptive de la société et du projet, une étude de risque et d’impact ainsi que les avis des autorités sanitaires compétentes déjà sollicitées par la société.
Il sera également consultable sur http://modification-plateforme-traitement-biologique-lacourneuve.enquetepublique.net au plus tard le 16 Décembre 2019.