Les enquêtes publiques

Par délibération du 14 février 2023, le conseil de Territoire de Plaine Commune a adopté à l’unanimité la prescription visant à réviser son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Par délibération du 19 novembre 2024, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé à l’unanimité le bilan de la concertation et arrêté son projet de révision du PLUi de Plaine Commune.

Le projet de révision du PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le 26 février 2025, la MRAe a rendu un avis n°MRAe APPIF-2025-034 sur la révision. Cet avis est consultable sur le site internet suivant https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-mrae-ile-a1445.html.

Par un arrêté n°25/586 du 04/03/2025, a été prescrit une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs :

du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus.

Le dossier d’enquête, un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, ainsi qu’une tablette numérique seront mis à disposition du public dans les lieux d’enquête dans l’ensemble des communes pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires indiqués dans l’avis d’enquête publique ci-dessous.

Pour observer le document : Revision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune

Afin d’informer, d’échanger avec le public et de recevoir ses observations, la commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs membres, recevra le public lors de 13 permanences aux dates, lieux et horaires indiqués dans l’avis ci-dessus.  

L’intégralité du dossier d’enquête publique et le registre dématérialisé d’enquête publique seront également disponibles à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plaine-commune.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations durant toute la durée de l’enquête.

Il va être procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’Établissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusqu’au 30/10/2024 à 17h00 inclus.

La modification n°1 du RLPi vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale.

L’ensemble des modifications est présenté dans le dossier d’enquête publique. Ce dossier est consultable :

• Sur le site internet de l’EPT Plaine Commune via l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune
• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
• Ville d’Aubervilliers : Direction de l'Urbanisme - 120 bis rue Henri Barbusse – 93 300 AUBERVILLIERS – le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville - 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS – le samedi de 8h30 à 12h30 ;
• Ville d’Epinay-sur-Seine : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny - 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
• Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à l’accueil du Pôle administratif Mécano ;
• Ville de L’Ile-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire - 2 bis quai de la Marine – 93450 l’ILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;
• Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville - 2, place de la Libération - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ;
• Ville de Stains : Hôtel de Ville - 6 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ;
• Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville - 1 Place de l'Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
• Ville de Saint-Denis : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Immeuble Saint-Jean - 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau d’accueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ; Hôtel de Ville - Place Victor Hugo - 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ;
• Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort - 6 place de la république - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ;

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant l’enquête :

• sur les registres papier d’enquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus ;
•  sur le registre dématérialisé d’enquête publique à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune ;
• ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Le commissaire enquêteur – Enquête publique de la modification n°1 du RLPi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune – 21 avenue Jules Rimet – 93218 SAINT-DENIS CEDEX ;
• ou les adresser par mail à l’adresse suivante : modif-1-rlpi-plaine-commune@mail.registre-numerique.fr ; ce avant la clôture de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête), à la mairie de La Courneuve et au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord aux jours et heures suivants :

• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle Le Clos 3ème étage ;
• Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 – Bureau 0.03 au rez-de-chaussée ;
• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle CTT Nord – UCPI ;
• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle Le Clos 3ème étage ; »

Un site, des projets ambitieux dans l’intérêt de tou·te·s

Le Département de Seine-Saint-Denis organise une concertation des habitants et habitantes dans le cadre de ses projets de construction de nouveaux équipements sur le site industriel de « La Molette » à La Courneuve (côté Dugny et Le Bourget). Objectifs : améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement afin de lutter contre les inondations et la pollution de l’eau, améliorer les interventions des égoutiers sur le territoire de l’EPT Plaine Commune, développer la sensibilisation pédagogique et, à terme proposer un nouvel espace de détente au public tout en y préservant la biodiversité.

Donnez votre avis lors de la concertation publique qui aura lieu du 17 octobre au 17 novembre.

Retrouvez bientôt toutes les infos et le questionnaire sur seinesaintdenis.fr.

L’EPT Plaine Commune poursuit un projet de réaménagement de l’immeuble sis 10 rue des Prévoyants à La Courneuve, lequel a été confié à la Société de Requalification des Quartiers Anciens (Soreqa). L’enquête parcellaire complémentaire se déroulera du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus. Le public pourra venir consulter le dossier au Pôle Administratif 1 Mécano – Mission Habitat - 3 Mail de l’Égalité - 93 120 La Courneuve, aux jours et heures d'ouverture suivants :

• Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et 13h30 à 17h15 (fermé le mardi matin)

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie de la Courneuve, Pôle Administratif Mécano – Mission Habitat, 3 Mail de l’Egalité 93120 La Courneuve.

Les permanences du Commissaire enquêteur auront lieu les jours suivants :

• Le lundi 2 octobre 2023, de 14h00 à 17h00,
• Le vendredi 20 octobre 2023, de 9h00 à 12h00

Dans le cadre de la demande de permis de construire pour un projet situé 96 avenue Waldeck-Rochet, une participation du public par voie électronique est organisée du 16 octobre 2023 au 15 novembre 2023 pour le dossier d’étude d’impact de cette demande.

Le dossier d’étude d’impact relative au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale seront mis à disposition du public sur le site internet suivant.

Un registre dématérialisé sera disponible sur ce même site afin de recueillir les participations et observations du public pendant toute la durée de la participation du public.

Le dossier et le registre dématérialisé seront également consultables sur demande pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique au Pôle Administratif 1 Mécano – Service Territorial Urbanisme réglementaire de la Courneuve – 3 mail de l’Egalité à la Courneuve, aux jours et horaires d’ouvertures suivants : Lundi, mercredi, jeudi : 8h45 à 12h00 et 13h30 à 16h45.

Le public pourra consigner ses observations sur une borne informatique qui sera mise à disposition sur place.

Une version papier du dossier sera également disponible pour la consultation.

L’Etablissement Public Territorial Plaine Commune lance une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal suite à la demande formulée par le département de Seine-Saint-Denis. L’Union des Centres Sportifs de Pleine Air (UCPA), gestionnaire du centre équestre situé dans le parc Georges-Valbon à La Courneuve, souhaite réaliser des travaux de rénovations. Ce projet vise à permettre la réhabilitation et la restructuration du centre équestre et à améliorer son fonctionnement. 

« Il va être procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 38 jours consécutifs à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusqu’au 29/02/2024 à 17h00 inclus.

Cette modification du PLUi vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable  (PADD)  et au développement des projets urbains, notamment dans les NPNRU ainsi qu’à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles.

L’ensemble des modifications sont présentées dans le dossier d’enquête publique. Ce dossier est consultable :

• Sur le site internet de l’EPT Plaine Commune via l’adresse suivante 
• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
• Ville d’Aubervilliers : Direction de l'Urbanisme - 120 bis rue Henri Barbusse – 93 300 AUBERVILLIERS – le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ;
• Hôtel de Ville - 2 rue de la Commune de Paris - 93300 AUBERVILLIERS – le samedi de 8h30 à 12h30 ;
• Ville d’Epinay-sur-Seine : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny - 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
• Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à l’accueil du Pôle administratif Mécano ;
• Ville de L’Ile-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire - 2 bis quai de la Marine – 93450 l’ILE-SAINT- DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;
• Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville - 2, place de la Libération - 93380 PIERREFITTE- SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ;
• Ville de Stains : Hôtel de Ville - 6 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ;
• Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville - 1 Place de l'Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
• Ville de Saint-Denis : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Immeuble Saint-Jean - 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau d’accueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ;
• Hôtel de Ville - Place Victor Hugo - 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ;
• Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort - 6 place de la république - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête) ainsi qu’en mairie de Stains, de La Courneuve, de Saint-Ouen-sur-Seine et d’Epinay-sur-Seine aux jours et heures suivants :

• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le mardi 23 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle Les Tartres 3ème étage ;
• Ville de La Courneuve : Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire - Pôle administratif Mécano - 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité - 93120 LA COURNEUVE, le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 - bureau 1.15 - 1er étage ;
• Ville de Stains : Hôtel de Ville - 6 avenue Paul Vaillant-Couturier - 93240 STAINS, le samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle des Commissions ;
• Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort - 6 place de la république - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, le samedi 17 février 2024 de 8h30 à 11h30 – Salon du gouverneur rez-de-chaussée ;
• Ville d’Epinay-sur-Seine : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny - 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le mercredi 21 février 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle du Conseil Municipal ;

Dans le cadre de la demande de permis de construire pour un projet situé 11 à 21 rue Chabrol, une participation du public par voie électronique est organisée du 7 novembre 2022 au 7 décembre 2022 pour le dossier d’étude d’impact de cette demande.

Le dossier d’étude d’impact relative au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale seront mis à disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/ppvechabrol

Un registre dématérialisé sera disponible sur ce même site afin de recueillir les participations et observations du public pendant toute la durée de la participation du public.

Le dossier et le registre dématérialisé seront également consultables sur demande pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique au Pôle Administratif 1 Mécano – Service Territorial Urbanisme réglementaire de la Courneuve – 3 mail de l’Egalité à la Courneuve, aux jours et horaires d’ouvertures suivants : Lundi, mercredi, jeudi : 8h45 à 12h00 et 13h30 à 16h45

Le public pourra consigner ses observations sur une borne informatique qui sera mise à disposition sur place.

Une version papier du dossier sera également disponible pour la consultation.