Les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques

Vous trouverez ici toutes les enquêtes publiques en cours ou à venir, concernant le territoire de La Courneuve.

Modification du PLUi

Le premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Plaine Commune a été voté le 25 février 2020.Une enquête publique est mise en place du 12 octobre au 19 novembre prochain pour présenter un premier dossier de modification. On vous explique pourquoi.

Cette première modification intervient après plus d’une année de pratiques qui ont révélé des difficultés d’application des règles écrites et/ou graphiques. Elle concerne la totalité du territoire de Plaine Commune. Elle a pour objectif de : 

  • corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique, 
  • modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)
  • clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
  • réintégrer certaines règles des zones UP ( zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi. 

Des permanences de la commission d'enquête auront lieu à La Courneuve :

Pôle administratif Mécano — UT foncier Droit des Sols — 3, mail de l'Egalité 93 120 LA COURNEUVE

 

  • Mardi 12 octobre de 9h à 12h, Bâtiment administratif 2 , 64 avenue Gabriel Péri, La Courneuve au Rez-de-Chaussée
  • Jeudi 28 octobre de 16h à 19h

 

Pour savoir comment participer, rendez-vous sur le site Internet de Plaine Commune.

Pour prendre connaissance de l'arrêté officiel, c'est ici !