La subvention municipale
Chaque année, la Municipalité attribue des subventions aux associations œuvrant en faveur des Courneuvien.ne.s. Afin de faire une demande de subvention, les associations doivent remplir les critères suivants :
- être inscrites à la vie associative depuis a minima un an au moment du dépôt de la subvention
- réaliser des actions au bénéfice des Courneuvien.ne.s
En outre, la municipalité subventionnera les associations qui respectent le fonctionnement des associations basé sur la loi de 1901 :
- le respect de la vie statutaire
- le respect de la laïcité
Par ailleurs, elle apporte une attention particulière aux associations dont les actions s’inscrivent dans les domaines suivants :
- Accompagnement à la scolarité et réussite éducative
- Insertion sociale et accès aux droits
- Transition écologique et solidaire
- lutte contre les discriminations et les inégalités
- promotion de la diversité des origines et cultures
- éducation populaire et promotion du pouvoir d’agir
- animation culturelle et sociale
Pour déposer une demande de subvention auprès de la vie associative, les associations doivent remplir le dossier de subvention, accompagné des pièces justificatives mentionnés dans le dossier. Il doit être transmis à la vie associative au plus tard à la date annoncée dans le dossier.
Demande de subvention municipale 2021
Dans le cadre de la campagne de subvention municipale pour les associations socio-culturelles, le dossier de subvention pour l'année 2021 est disponible. La subvention municipale permet comme chaque année de financer soit le fonctionnement d'une association, soit une action spécifique. Peuvent demander une subvention les associations enregistrées à la Vie associative depuis un an dont les actions bénéficient directement aux Courneuvien·ne·s. Veuillez noter que le fait de remplir ces critères et de déposer une demande ne donne pas automatiquement droit à une subvention.
La Municipalité soutient en priorité les associations s'inscrivant dans les domaines suivants :
- Accompagnement à la scolarité et réussite éducative
- Insertion sociale et accès aux droits
- Transition écologique et solidaire
- Lutte contre les discriminations et les inégalités
- Promotion de la diversité des origines et cultures
- Education populaire et promotion du pouvoir d’agir
- Animation culturelle et sociale
Afin de déposer une demande, vous devez remplir le dossier et fournir l'ensemble des pièces justificatives requises. Le dossier de subvention doit nous parvenir jusqu'au 18 décembre 2020 par mail à vie.associative@ville-la-courneuve.fr ou par courrier à Hôtel de Ville, Service démocratie participative et vie associative, Unité vie associative, avenue de la République, 93120 La Courneuve. Compte tenu du contexte sanitaire, le dépôt en main propre n'est possible que sur rendez-vous. Le cas échéant, merci de prendre contact avec la vie associative via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Si vous avez des questions relatives à la subvention municipale, au remplissage du dossier ou aux pièces justificatives requises, n'hésitez pas à prendre contact avec la vie associative.
Contact :
Téléphone: 01 49 92 60 23 ou 01 71 89 66 27
Mail : vie.associative@ville-la-courneuve.fr
Télécharger le dossier
Pour ouvrir le document, cliquer ici ! - doc / 231Ko
Le Fonds d'Initiatives Associatives (FIA)
Le FIA c'est quoi ? Le Fonds d’Initiatives Associatives est un dispositif du Contrat de ville permettant de financer des projets et actions associatives. Il est financé à 80% par l'Etat et à 20% par la ville de la Courneuve.
Qui peut prétendre au FIA ?
Toutes les associations œuvrant sur le territoire courneuvien. La particularité du FIA se trouve dans la possibilité de financer des projets venant de nouvelles et petites associations. Il s'agit donc d'un possible premier coup de pouce et d'une première expérience pour ces associations avec les financements publics. Toutefois, le FIA s'adresse également aux associations expérimentées du territoire, dès lors qu'elles présentent un nouveau projet qui n'a pas encore reçu des financements.
Les actions financées doivent s'adresser aux habitant.e.s des quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Courneuve.
Pour quel type d'action ?
Pour des actions qui s'inscrivent dans les axes du Contrat de ville :
- Emploi, insertion et développement économique
- Education
- Santé
- Habitat et cadre de vie
- Tranquillité publique, sécurité et prévention de la délinquance, accès aux droits
- Animation sociale et vie culturelle des quartiers
Les dates :
- Lancement du FIA le 14/09/2021
- Date limite pour le dépôt des dossiers le 15/10/2021
- Commission d'attribution avec présentation des projets par les associations le 20/10/2021
Pour plus d'informations et pour un accompagnement : vie.associative@ville-la-courneuve.fr, 01 49 92 60 23 ou 01 71 89 66 27.
Le formulaire de demande
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Le réglement
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