Certificat de vie commune ou de concubinage

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.

Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé unjustificatif d'identité (carte d'identité, passeport). Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.

Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

Pour savoir comment remplir un certificat de vie commune ou de concubinage, rendez-vous sur le site du service public.