Marchés publics

Marchés publics

Un marché est un contrat, conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique, qui porte sur la réalisation de travaux, l’achat de fournitures ou la réalisation d’une prestation de services répondant aux besoins de l’acheteur.

Pour répondre à ces besoins, il existe des procédures  spécifiques de mise en concurrence  et ce dans le  respect des principes du droit de la commande publique tels que :

    La liberté d’accès à la commande publique,
    L’égalité de traitement des candidats,
    La transparence des procédures.
    La bonne gestion des deniers publics.

Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit.

 

Connaître les marchés publics de la Ville

Vous pouvez consulter les avis d'appel public à la concurrence publiés par la Ville de la Courneuve concernant ses marchés de travaux, fournitures, services et maitrise d'oeuvre.

En application du Code des Marchés Publics (article 56) la Ville de La Courneuve permet un accès aux procédures de marchés publics par voie électronique.

En cliquant sur le lien ci-dessous vous serez automatiquement redirigé vers le site de l'Acheteur Territorial OnLine qui vous permettra :


• de sélectionner les avis d'appel public à la concurrence,
• de retirer les dossiers de consultation,
• de nous faire parvenir vos offres.Procédures de marchés publics, cliquer ici.La Ville de La Courneuve publie chaque année, en application de l’article 133 du Code des marchés publics, la liste des marchés attribués l’année précédente. Vous pouvez télécharger ce document avec le lien suivant :

 

Recensement des marchés de l'année 2018