Marchés publics

Marchés publics

Un marché est un contrat, conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique, qui porte sur la réalisation de travaux, l’achat de fournitures ou la réalisation d’une prestation de services répondant aux besoins de l’acheteur.

Pour répondre à ces besoins, il existe des procédures  spécifiques de mise en concurrence  et ce dans le  respect des principes du droit de la commande publique tels que :

    La liberté d’accès à la commande publique,
    L’égalité de traitement des candidats,
    La transparence des procédures.
    La bonne gestion des deniers publics.

Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit.

 

Connaître les marchés publics de la Ville

Vous pouvez consulter les avis d'appel public à la concurrence publiés par la Ville de la Courneuve concernant ses marchés de travaux, fournitures, services et maitrise d'oeuvre.

En application du Code des Marchés Publics (article 56) la Ville de La Courneuve permet un accès aux procédures de marchés publics par voie électronique.

En cliquant sur le lien ci-dessous vous serez automatiquement redirigé vers le site de l'Acheteur Territorial OnLine qui vous permettra :


• de sélectionner les avis d'appel public à la concurrence,
• de retirer les dossiers de consultation,
• de nous faire parvenir vos offres.Procédures de marchés publics, cliquer ici.Jusqu’à 2018, la ville publiait chaque année la liste de ses marchés notifiés sur son site internet. Depuis le 1er octobre 2018 et la mise en œuvre obligatoire de l’OPEN DATA par les collectivités territoriales, ces informations sont également disponibles sur Maximilien

 

Marchés publics notifiés en 2013

Marchés publics notifiés en 2014

Marchés publics notifiés en 2015

Marchés publics notifiés en 2016

Marchés publics notifiés en 2017