SALAIRES, RETRAITES...
SMIC.
Hausse de 1,81 %.
Son montant mensuel net passe à 1353,07€, soit une hausse mensuelle de 24€, et 84€ de plus par rapport au 1er janvier 2022 soit une hausse de 6,6% sur 1 an. Montant brut: 1709,28€.
Retraites.
Nouvelle hausse des pensions de base:
+0,8% après les hausses de +1% en janvier 2022 puis +4% en juillet dernier.
Indemnité de télétravail dans la fonction publique.
Revalorisation de 15%. Son montant passe de 2,50 à 2,88 € par journée de télétravail effectuée, dans la limite d’un plafond annuel de 253,44 € (contre 220 € auparavant).
Indemnité complémentaires d'activité partielle.
Fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d'activités partielle: désormais assujetties et déclarées comme des revenus d'activité.
ÉNERGIE
Bouclier tarifaire.
La hausse des tarifs de gaz et d'électricité sera limitée à 15%.Sont concernés:
tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes. La hausse maximale du prix du gaz sera donc fixée à 15% à compter de janvier 2023, et à 15% pour l’électricité dès le mois de février 2023.
Ma Prime Rénov’.
Le budget alloué à cette aide à la rénovation énergétique passe de 2 à 2,6 milliards d’€.
Compteur Linky.
Faute de compteur Linky installé, Enedis peut facturer 8,30 € tous les 2 mois pour la relève du compteur, sauf si vous réalisez et communiquez au moins 1 fois par an à Enedis un auto-relevé.
«Passoires thermiques».
Les logements dont la consommation énergétique (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...) est supérieure à 450 kWh/m2 par an, sont interdits à la location.
AUTOMOBILE
Indemnité carburant travailleurs.
Nouveau nom de la «remise carburant», d’un montant de 100 €. Un foyer avec
2 voitures pourra toucher 200€. Les 10 millions de foyers les plus modestes et qui travaillent vont en bénéficier.
Covoiturage.
Les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance reçoivent une prime de 100€, via la plateforme de covoiturage sur laquelle les trajets sont réalisés.
Prêt à taux zéro dans les ZFE.
Expérimentation de prêt à taux zéro (jusqu’à 30000€ remboursable en 7 ans) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFEm). Pour une voiture de 45000€ max. (60 000€ pour une camionnette). Prêt sans intérêt ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas 14000€ par an, ou aux micro-entreprises.
Malus écologique.
Le malus écologique pénalise les véhicules rejetant au moins 123 g/km de CO2 (contre 128 g/km en 2022). Le montant maximal du malus passe de 40000€ à 50000€ pour les voitures rejetant à partir de 226 g/km de CO2. Malus au poids pour véhicules de plus de 1800 kg: 10€/kg supplémentaire.
Assurance.
Hausse des primes d’assurance entre +2,5 et +3% en moyenne.
LOGEMENT
PEL.
Le taux de rémunération du PEL passe de 1% à 2%. Attention, ce taux de 2% s'appliquera aux PEL nouvellement ouverts en 2023 et pas aux PEL existants.
PRESTATIONS SOCIALES / SANTÉ
AAH.
L'allocation aux adultes handicapés est déconjugalisée.
Auxiliaire de vie.
La prestation de compensation du handicap est élargie aux personnes ayant un handicap intellectuel.
Arrêts de travail / Covid-19.
Jusqu’au 31 décembre 2023, les salariés positifs à la Covid-19 peuvent bénéficier, s’ils ne peuvent pas télétravailler, d’un arrêt maladie «dérogatoire», indemnisé dès le 1er jour par l'Assurance maladie ( contre un délai de carence de 3 jours appliqué en temps normal ) et d’une durée pouvant aller de 5 à 10 jours, selon leur statut vaccinal.
Congé de présence parentale.
Congé d’une durée maximale de 310 jours à poser dans un délai de 3 ans et qui s’adresse aux parents d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave: comme pour les salariés du privé, les agents publics pourront le renouveler pour 310 jours, sans attendre le terme des 3 ans.
Arrêts de travail des indépendants.
L’indemnisation des arrêts de travail des travailleurs indépendants est calculée à partir des revenus perçus les 3 années précédentes. Les revenus de 2020, souvent très faibles, pourront ne pas être pris en compte dans le calcul de leurs indemnités.
Dépistage néonatal élargi.
Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés, permettant de
dépister 6 maladies rares + la surdité permanente, est étendu à 7 maladies supplémentaires (des maladies rares mais graves, d'origine génétique pour la plupart).
IMPÔTS ET TAXES
Taxe d’habitation.
Fin de la taxe d’habitation pour la résidence principale. Elle reste applicable sur les résidences secondaires.
Taxe foncière.
En hausse dans de nombreuses villes à compter du 1er janvier 2023 (+52 % à Paris).
Taxe sur les logements vacants.
La taxe sur les logements vacants augmente : son taux passe de 12,5% à 17% pour la première année d’imposition.
Impôt sur le revenu.
Nouveau barème applicable en 2023:
- En dessous de 10777€ de revenu imposable -> 0%
- Entre 10777€ et 27478€ -> 11%.
- Entre 27478€ et 78570€ -> 30%.
- Entre 78570€ et 168994€ -> 41%.
- Au-delà de 168994€ -> 45%.
Prélèvement à la source.
Le seuil d'écart permettant la modulation des prélèvements à la source passe de 10 % à 5 %. Il est donc plus aisé, pour un contribuable, de réduire son taux en cas de perte de revenus en cours d'année.
Crédit d’impôt pour garde d’enfants.
Majoration du crédit d’impôt pour la garde d’enfants. La garde d'enfants de moins de 6 ans ouvrira droit à un crédit d'impôt, imputable sur l'impôt sur le revenu.
Cryptomonnaie.
Entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des plus-values sur les cryptomonnaies. Plus-values encaissées dans le cadre de la gestion de patrimoine privé: taxe de 12,8% (hors prélèvements sociaux). Plus-values encaissées dans des conditions analogues à un professionnel : soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).
FAMILLE
Nom de famille.
Changement de nom par décret : la publication au Journal officiel devient gratuite.
Nouvelle carte famille nombreuse.
La carte famille nombreuse est gérée par l'Imprimerie nationale et non plus par la SNCF. La nouvelle carte peut être commandée à partir du
2 janvier 2023 sur un nouveau portail dédié.
JEUNES / ÉTUDIANTS
Alternance.
Le montant de l’aide à l’embauche d’alternants passe à 6000€ pour chaque recrutement d’apprenti et de salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans (contre 5000€ pour l’embauche d’un alternant mineur et 8 000 € pour un alternant majeur auparavant).
Préservatifs gratuits.
Préservatifs gratuits en pharmacie pour les jeunes de moins de 26 ans.
FORMATION
CPF.
Obligation pour les salariés de participer financièrement aux formations auxquelles ils s’inscrivent via leur compte personnel de formation (CPF), quel que soit le niveau de droits disponible sur leur compte.
CONSOMMATION
Timbres.
Fin du timbre rouge physique remplacé par la «e-lettre rouge» accessible uniquement en ligne au prix de 1,49 € (contre 1,43 € pour le timbre rouge).
Démarchage commercial.
Les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07 et doivent utiliser des numéros commençant par 09.
Passe Navigo.
Son prix passe de 75,20€ à 84,10€ par mois, soit une hausse de 12%.
Emballages jetables.
La restauration rapide doit utiliser de la vaisselle réutilisable (gobelets, couvercles, assiettes ou couverts...) pour les repas et les boissons servis à table.
Tabac.
Hausse du prix de certains paquets de cigarettes (Ex. : Fortuna Bleu passe de 9,9 € à 10 €, JPS Cool de 9,8€ à 9,9€, The King Rouge de 9,7€ à 9,8€, News & Co Bleu de 9,9€ à 10€...).
Hausse moyenne du paquet en 2023: +0,50€.
ANIMAUX
Broyage des poussins mâles.
Cette pratique est désormais interdite. Tous les couvoirs doivent disposer de machines d’ovosexage permettant de déterminer le sexe des embryons dans l’œuf afin d’éliminer les mâles avant l’éclosion.
PLUS TARD EN 2023
Livret A.
Son taux devrait passer de 2% à plus de 3% à compter du 1er février 2023.
Autoroutes.
La hausse annuelle des péages des réseaux d'autoroutes sera, au 1er février 2023, de 4,75% en moyenne contre 2% en 2022.
Assurance chômage.
La durée d’indemnisation est réduite de 25% pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à compter du 1er février 2023 (une personne qui avait droit à 24 mois d’allocations n’a plus droit qu’à 18 mois). Dans ce cadre, une durée minimale d’indemnisation de 6 mois a été prévue par l’exécutif. En cas de retournement de l’économie (taux de chômage supérieur à 9% ou en hausse de 0,8 point sur 1 trimestre) les règles actuelles seront de nouveau appliquées.
Allocations familiales.
Hausse d’environ +1,7% à compter du 1er avr. 2023.
Ticket de caisse.
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse dans les magasins. Seulement à la demande du client, à compter du 1er avril 2023.
Rémunération des enseignants.
Augmentation de 10% en moyenne à la rentrée 2023, sans condition pour les professeurs débutants.
Pass Culture.
Le Pass Culture, un dispositif d'accès aux activités culturelles à destination des jeunes, est étendu aux élèves de 6e et de 5e à compter de la rentrée 2023.
ZFE.
Toutes les ZFE (zones à faibles émissions) existantes, à l’exception de celle de St-Étienne, vont interdire l’accès à davantage de véhicules en 2023. Certaines dès le 1er janvier (Lyon, Montpellier, Reims...). Métropole du Grand-Paris, les véhicules Crit’Air 3 pourraient être interdits dès le 1er juillet prochain