Les 12 et 19 juin prochains auront lieu les élections législatives. Celles-ci servent à élire les député-e-s, qui siègent à l’Assemblée nationale. Ils et elles sont élus au suffrage universel direct par les électeur-rice-s français inscrits sur les listes électorales. Mais à quoi servent les député-e-s ? Qu’est-ce que la « loi » qu’ils et elles sont principalement chargés de voter ? Où et comment les élit-on ? Décryptage.
On parle souvent, dans les territoires ruraux comme urbains, en métropole comme en outre-mer, du « député du coin ». On le connaît parfois parce qu’il a pu contribuer à débloquer telle ou telle situation personnelle. Vous l’avez rencontré à propos d’un problème de logement, de place en crèche, d’emploi, etc. Pourtant, son action dépasse largement le lieu où il est élu. Ainsi, quoique désigné dans le cadre d’une circonscription particulière, chaque député-e représente la nation tout entière et exerce à cet égard un mandat national et non local, à la différence par exemple du maire qui n’est compétent qu’à l’échelle d’une commune. L’Assemblée nationale dont fait partie le député s’occupe des affaires de toute la France. Un-e député-e a plusieurs prérogatives. La principale est le vote de la loi. La loi définit les règles que vous devez respecter dans votre vie quotidienne. Ainsi, les députés (mais aussi les sénateurs) adoptent ou rejettent, à la majorité des voix, des projets de loi qui émanent du gouvernement. Un-e député-e a la possibilité de déposer elle ou lui-même des propositions de loi, ainsi que des amendements, c’est-à-dire des modifications au texte examiné par l’Assemblée nationale. Il ou elle peut aussi prendre la parole publiquement dans des commissions et en séance de l’Assemblée.
C’est la majorité à l’Assemblée nationale qui vote la confiance au gouvernement
Mais le député exerce aussi un contrôle sur le gouvernement. Une tradition veut que l’Assemblée nationale décide s’il a confiance ou non dans le gouvernement une fois que ce dernier a été nommé par le président de la République. Si ce n’est pas le cas, il faudra en choisir un autre ! D’ailleurs, même s’ils sont de bords politiques opposés, le président de la République nomme le Premier ministre (le chef du gouvernement) conformément à la majorité issue des élections législatives. Le Premier ministre et le président choisissent alors ensemble les membres du gouvernement en fonction de la majorité à l’Assemblée nationale.
Malgré le fait que son mandat est, comme on l’a dit, principalement national, le député joue cependant un rôle important pour soutenir les services publics de sa circonscription, défendre l’intérêt des habitant-e-s et des salarié-e-s, développer les territoires, agir auprès des pouvoirs publics... tout en s’inspirant parfois de la réalité locale pour proposer ses propres textes de loi. Parce que la démocratie est un bien précieux et un instrument pour relayer les préoccupations, il est important de se saisir du droit de vote les 12 et 19 juin prochains.
Textes : Nicolas Liébault
Qu'est-ce qu'une circonscription ?
Un-e député-e est un-e parlementaire qui représente à la fois sa circonscription et la nation. Puisqu’il y a 577 député-e-s qui siègent à l’Assemblée nationale, il y a donc en France (et dans le monde puisque, dans sept circonscriptions, les Français-es résidant à l’étranger sont représentés) 577 circonscriptions.
La Courneuve fait partie de la 4e circonscription de la Seine-Saint-Denis, laquelle comprend aussi les villes du Blanc-Mesnil, de Stains et de Dugny. Les électeur-rice-s de ces communes ont par conséquent un-e seul-e député-e. Actuellement, Marie-George Buffet est députée
de la 4e circonscription et sa suppléante est Soumya Bourouaha.
Qui a le droit de vote ?
Les Français-es âgés de 18 ans au moins, inscrits sur les listes électorales et jouissant de leurs droits civils et politiques (tout en n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi), peuvent toutes et tous participer à l’élection. Mais, même si elles et ils vivent de manière régulière sur le territoire français depuis de nombreuses années, paient des impôts locaux et nationaux, contribuent par leur travail à la richesse du pays et participent à la vie associative, les résident-e-s étrangers n’ont pas le droit de désigner les députés et se voient également interdits de se présenter pour être eux-mêmes élus. À La Courneuve, près d’un tiers des personnes en âge de voter sont ainsi exclues du suffrage universel. Cela est d’ailleurs également vrai pour les autres scrutins : élections municipales, départementales, régionales, européennes... Parmi les étranger-ère-s, seuls les ressortissant-e-s de l’Union européenne ont le droit de voter, et encore uniquement dans le cadre des élections municipales et européennes.
Tout savoir sur le mode de scrutin
- PREMIER TOUR : Les candidat-e-s qui le souhaitent peuvent se présenter au vote des électeur-rice-s de la circonscription, à savoir la zone géographique correspondant à l’élection d’un-e même député-e. Chaque électeur-rice a le droit de voter pour un-e seul-e des candidats. À l’issue du scrutin, si l’un-e des candidat-e-s obtient plus de la moitié des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart du nombre des électeur-rice-s inscrits, il ou elle est élu-e député-e.
- SECOND TOUR : Si un-e candidat-e n’est pas élu dès le premier tour, un second tour est organisé dans la circonscription. Seuls certains candidat-e-s présents au premier tour peuvent s’y présenter, à savoir les deux candidat-e-s arrivés en tête, ainsi que les suivant-e-s s’ils ont obtenu un nombre de voix au moins égal à un huitième du nombre des électeur-rice-s inscrits. À l’issue de ce nouveau vote, le-la candidat-e ayant recueilli le plus grand nombre de voix est élu-e député-e.
Vous n'êtes pas là le jour de l'élection ? Votez par procuration !
Le jour du scrutin, vous pouvez aller en personne au bureau de vote, muni d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valides ou périmés depuis moins de cinq ans, ou un autre justificatif valide tel que carte Vitale, permis de conduire, etc.). Mais vous pouvez aussi voter par procuration, c’est-à-dire que, si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez charger un-e autre électeur-rice de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour connaître les conditions du vote, cliquez ici ! :
Les candidat-e-s de la 4e circonscription
