Immatriculation obligatoire des vélos neufs

Publiée le 15 janv. 2021

Immatriculation obligatoire des vélos neufs

Vélo

Depuis le 1er janvier 2021, les vélos neufs sont identifiables grâce à une plaque d'immatriculation. Ce dispositif est censé lutter contre les plus de 300 000 vols de vélos comptabilisés chaque année. 

Comment immatriculer son vélo ? C'est simple : à l'achat, le commerçant recueille des données à caractère personnel (nom, prénom, les données décrivant le cycle : type d'engin, marque, modèle, couleur, adresse numérique, etc...) qui permettent d'identifier le propriétaire. Une fois ces informations recensées, il les transmet à l'opérateur agréé qui a fourni cet identifiant. »  De cette manière, il sera possible de savoir si le vélo est :

  • « en service »  (statut du vélo après sa vente) ; 
  • « volé, perdu »  (sur inscription du propriétaire, en cas de perte ou de vol) ; 
  • « hors d'usage, détruit »  ; 
  • « en recherche de propriétaire »  (sur demande d'un professionnel qui exerce des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles) ; 
  • « en vente »  ou en « sortie d'atelier »  (sur demande d'un professionnel, lorsqu'un cycle est physiquement identifié mais pas encore vendu à un particulier).


Le commerçant remet également à l'acquéreur « une preuve d'achat sur laquelle figure l'identifiant du cycle et lui fournit les informations permettant à son propriétaire d'accéder aux données le concernant transmises à l'opérateur agréé et le cas échéant de les rectifier ». Ce certificat peut être fourni sous format numérique.

Plus d'informations sur legifrance.gouv.fr.

Photo : Léa Desjours