À quoi servent les élu.e.s

À quoi servent les élu.e.s

Dimanches 15 et 22 mars prochains se déroulera le premier tour des élections municipales. Les candidat-e-s que les Courneuvien-ne-s vont désigner les représenteront pendant six ans. Mais à quoi servent-ils exactement ?

En France, on compte 67 millions d’habitant-e-s ; à La Courneuve, 42 000. Beaucoup de décisions ne peuvent pas être prises individuellement : il faut bien des règles communes pour décider le sens d’une rue, la rénovation d’une piscine, etc.

Chacun-e a sa spécialité

Dans la mesure où il est difficile pour un tel nombre de personnes de prendre des décisions collectivement, on se choisit des représentant-e-s en organisant des élections. Cela se passe ainsi depuis la Révolution française de 1789 où des représentants du peuple ont été élus pour la première fois. Le principe de l’élection est, en France, celui du suffrage universel direct : toutes les personnes majeures, hommes et femmes, et de nationalité française peuvent voter pour les candidat-e-s qu’elles souhaitent et qui se sont présentés eux-mêmes librement (voir encadré sur les conditions requises pour pouvoir voter). Celui ou celle de ces candidat-e-s qui rem- porte le plus de voix devient alors un-e élu-e pendant la durée de son mandat. Mais de quoi décide-t-il alors ? Chacun-e a sa spécialité, selon le niveau de territoire : nation, région, département, commune. Pour les élu-e-s municipaux, les possibilités de décisions, ce qu’on appelle les « compétences », sont nombreuses : ils peuvent commander des travaux, construire des écoles, nettoyer la voirie et mille autres choses, mais toujours dans un seul objectif: améliorer la vie des habitant-e-s. Aller voter, c’est donc contribuer à décider qui, parmi les listes de candidat-e-s, sera le mieux à même de prendre ces décisions aux impacts très concrets. Si cela demande du travail, être élu n’est pas un métier et la plupart d’entre eux exercent une profession en parallèle. L’indemnité que certain-e-s reçoivent de la collectivité ne sert qu’à mieux exercer une fonction qui implique un fort engagement personnel sur le terrain. Être élu est d’ailleurs un rôle qui ne dure qu’un temps donné, ce qu’on appelle un « mandat ». Pour les élu-e-s municipaux, la durée de ce mandat est de six ans. Alors tou-te-s aux urnes !

La municipalité : comment ça marche ?

LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal est issu de l’élection au suffrage universel direct et, en cela, représente toute la population de la commune. Une loi de 1884 le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Il vote le budget, approuve le compte administratif, est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, etc. Il exerce ces compétences en adoptant des « délibérations ». Il émet des « vœux » sur tous les sujets d’intérêt local. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour est fixé par le maire. Ses séances sont ouvertes au public.

LE MAIRE

Le maire, élu par le conseil municipal, est chargé d’exécuter les décisions de ce dernier et il le préside. Il recrute également le personnel communal. Le maire représente aussi l’État : il est officier d’état civil, transmet aux services de l’État les demandes concernant les titres d’identité, préside la commission des inscriptions sur les listes électorales et organise les élections. Le maire est chargé du niveau communal de la sécurité civile. Il est chargé de la police municipale : sûreté, sécurité, tranquillité et salubrité, prévention de la délinquance, police judiciaire, police administrative. Le maire actuel de La Courneuve est M. Gilles Poux.

LES ADJOINT-E-S

Le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à des adjoint-e-s au maire, mais aussi à des conseiller-ère-s municipaux, sur des compétences comme l’urbanisme, la propreté, le développement économique, le logement, etc. Comme le maire, les adjoint-e-s sont officiers de l’état civil et agissent sous l’autorité du procureur de la République, enregistrant naissances, mariages, divorces et décès. Le maire et les adjoint- e-s constituent le bureau municipal. Il y a actuellement onze adjoint-e-s au maire à La Courneuve.

Élections municipales

Élections municipales : mode d'emploi

Comme partout en France, l’élection des conseillers municipaux à La Courneuve aura lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour aura lieu le cas échéant, le dimanche 22 mars 2020.

Le scrutin visant à renouveler tous les six ans le conseil municipal de La Courneuve est proportionnel, c’est-à-dire que les 43 sièges à pourvoir seront partagés en fonction du nombre de voix recueillies par les différentes listes qui se présenteront. Chaque liste devra compter 43 candidat- e-s et être composée d’autant de femmes que d’hommes. Même si le scrutin est proportionnel, au premier tour, le dimanche 15 mars 2020, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle recevra d’emblée la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants seront répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrages obtenus par chacune d’elles. Si aucune liste n’obtient à elle seule la majorité absolue des voix au premier tour, un second tour sera organisé le dimanche 22 mars 2020. Seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés seront autorisées à s’y présenter. Ces listes pourront fusionner, si elles le souhaitent, avec une ou plusieurs listes ayant obtenu plus de 5%. La répartition des sièges se fera comme lors du premier tour. La désignation des élu-e-s siégeant dans l’établissement public territorial (EPT) de Plaine Commune, dont La Courneuve fait partie, se fera dans le cadre des élections municipales. Les premiers figurant sur les listes élues au scrutin municipal à La Courneuve ont vocation à siéger au sein du conseil de territoire de Plaine Commune. À noter que le maire et les onze adjoint-e-s seront désignés dans un second temps par le conseil municipal.

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