Confinement - Questions/réponses

Publiée le 24 mars 2020

Confinement - Questions/réponses

  • Commerces / Entreprises / Services publics

Le marché des Quatre-Routes reste t-il ouvert ?

Le marché, jusqu'ici resté ouvert pour les commerces alimentaires, est dorénavant fermé jusqu'à nouvel ordre. Cette décision découle des dernières déclarations du gouvernement visant à durcir les restrictions.

Quelles sont les services maintenus par La Poste pendant le confinement ?

Dans les bureaux de poste, les services essentiels suivants seront priorisés : le retrait d’espèces au guichet et aux automates, le dépôt d’espèces sur automates, les dépôts de chèque sur automates et urnes, la remise de fonds commandés par la DGFIP.

Lorsque cela est possible, ce socle est étendu, bureau par bureau aux services suivants :

  • Instances courrier (Lettres Recommandées), Colis et Chronopost
  • Affranchissement des lettres sur automates
  • Affranchissement et dépôt de colis et Chronopost
  • Paiement des factures Eficash
  • Dépôt d’espèces au guichet
  • Emission & paiement Western Union et mandats internationaux

 

Quel bureau de poste ouvert à La Courneuve ?

Le bureau de poste ouvert est celui de La Courneuve principal (avenue Gabriel-Péri, en centre-ville). Il est en principe accessible du lundi au vendredi de 10  à 13 heures et de 14 à 17 heures (fermé le samedi), mais ces horaires peuvent être sujets à des modifications en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Pour en savoir plus. 

 

 

Le courrier est-il distribué ? 

 Le courrier, durant la crise sanitaire, est distribué les mercredis, jeudis et vendredis. 

 

Est-ce que la mairie fonctionne toujours ?

Depuis le début du confinement et la fermeture temporaire du Pôle administratif Mécano, cinq agents se relaient en binôme à l’accueil de l’hôtel de ville pour répondre aux questions des usagers-ères ou remettre des attestations de sortie aux habitant-e-s qui n’ont pas d’imprimante à leur domicile. Le public est accueilli du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30, sans interruption. Si la question posée nécessite de solliciter un ou plusieurs chefs de service, la personne est invitée à laisser son numéro de téléphone ou son adresse mail puis est recontactée dans les plus brefs délais. Il est également possible de poser ses questions en téléphonant au 01 49 92 60 00 ou en écrivant à : accueil.commun@ville-la-courneuve.fr. Le service de l’État civil est transféré en mairie. Il reçoit sur rendez-vous (tél. : 01 49 92 60 00), uniquement pour les naissances et les décès.

 

Est-ce que le Centre municipal de santé est ouvert pendant le confinement ?

Oui ! Il est ouvert aux horaires habituels : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30 et le samedi, de 8h30 à 12h. Rappel du standard : 01 49 92 60 60. (Il vous est conseillé d'appeler ce numéro plutôt que le 15.)

 

Carte d’identité, passeport : comment renouveler ses papiers en plein confinement ?

Si certaines démarches demeurent accessibles en ligne, ce n’est pas le cas des services de renouvellement de papiers d’identité. Se déplacer en mairie pour déposer une demande de titre d’identité ou en retirer ne fait pas partie des motifs autorisés par les attestations dérogatoires de déplacement.

Cependant, pendant la période de confinement, la justification de son identité peut être faite par une carte d’identité ou un passeport dont la date de validité est dépassée, notamment dans le cadre d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre. Les personnes ayant déposé un dossier de création ou de renouvellement de titres seront prioritaires pour venir retirer leurs documents officiels quand le Pôle administratif ouvrira de nouveau.

 

Que se passe-t-il pour les titres de séjour dont la date de validité est sur le point d’expirer ?

Les titres de séjour pour les étrangers ont été étendus. L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de trois mois. 

 

  • Loi

Que se passe t-il en cas de violation des restrictions ?

Toute personne désirant sortir de chez elle doit être munie d’une attestation. Il faut une nouvelle attestation à chaque sortie. Ce document peut être imprimé depuis le site : interieur.gouv.fr. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre en indiquant votre nom et prénom, la mention : « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire », le motif du déplacement, le lieu, la date, l'heure (à mentionner obligatoirement) et la signature. En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire qui a été réévaluée dimanche 29 mars et passe de 135€ à 200€ en cas de récidive dans les 15 jours, et peut aller jusqu’à 3 750€ et 6 mois de prison pour les multirécidivistes. D'autres fonctionnaires peuvent désormais dresser ces contraventions en plus des policiers et gendarmes.

 

Puis-je présenter mon autorisation de sortie depuis mon smartphone ?

Oui. On peut la remplir et la télécharger en cliquant sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Faut-il une autorisation de sortie pour les enfants ?

Oui, il faut une autorisation pour chaque personne qui sort et pour chaque sortie.

 

Qu'en est-il du stationnement payant ?

Pendant toute cette période de confinement exceptionnel, le stationnement est gratuit sur tout le territoire. En revanche, il est impératif de respecter l'alternance du stationnement (côté pair la moitié du mois, puis côté impair l'autre moitié). Cette règle du Code de la route est maintenue afin de permettre aux engins de Plaine Commune d’effectuer les collectes sans risque d'embouteillage.

 

Je devais prendre des congés pendant le confinement. Puis-je les reporter ? 

Si votre employeur est d'accord, en cette période de "circonstances exceptionnelles" prévue par l'article L3141-16 du Code du travail, il est possible de modifier les dates de congés en s'affranchissant du délai d'un mois prévu par la loi. Votre employeur n'est toutefois pas tenu d'accepter votre demande.

 

L'arrêt de travail pour garde d'enfants dont je bénéficie depuis le début du confinement sera-t-il prolongé jusqu'au 11 mai ?

Les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfants vont passer d'un régime d'arrêt maladie à un régime de chômage partiel à compter du 1er mai, ont fait savoir les ministères du Travail et de la Santé. Elles seront indemnisées à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net (100% pour le Smic).
Ce changement de régime ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail.

 

  • Sorties/loisirs

Puis-je sortir pour promener mon chien ?

Il est autorisé de sortir de chez soi pour satisfaire les besoins de son chien. Il faut simplement rester dans un périmètre restreint au pâté de maison. Tous les parcs et jardins de la commune sont fermés jusqu'à nouvel ordre.

 

Puis-je faire mon footing ?

Oui, dans la limite d’un kilomètre autour de chez soi. Avec une attestation sur soi, indiquant l’heure de départ du domicile. Attention une heure maximum. 

 

Pour quelles raisons suis-je autorisé-e à sortir ?

Je dois sortir seul sauf si je dois accompagner une personne âgée ou une personne en situation de handicap ; pour ma promenade quotidienne, je peux sortir avec les personnes confinées à mon domicile, par exemple avec mes enfants, à l’exclusion de toute autre personne. 

Je dois rester chez moi, mais : 

  • je peux faire mes courses en respectant les gestes barrières et une distance d’1 mètre avec les gens qui m’entourent ;
  • je peux aller à la banque ;
  • je peux faire le plein de mon véhicule ;
  • je peux me faire livrer mes repas et mes courses à mon domicile ;
  • je peux aller à la pharmacie ;
  • je peux effectuer une sortie indispensable à l’équilibre de mon enfant ;
  • je peux déposer mes enfants en garde si je suis un personnel soignant ;
  • je peux promener mon chien ;
  • je peux pratiquer une activité physique individuelle en extérieur à proximité de mon domicile.

En revanche :

  • je ne dois pas sortir si je suis malade ;
  • je ne dois pas sortir si mon conjoint ou mes enfants sont malades ;
  • je ne dois pas rendre visite à ma famille et à mes amis ;
  • je ne dois pas me déplacer ou utiliser un véhicule sans raison ;
  • je ne fais pas de sport en salle.

 

Puis-je organiser une fête chez moi ?

Non. Le gouvernement proscrit la réception de personnes chez soi, y compris des membres de la famille proche, en dehors des membres de son foyer. Il n'est pas non plus possible d'organiser son mariage pendant le confinement ou de participer à des célébrations religieuses.

 

Puis-je prendre la voiture pour me rendre dans une grande surface ?

Oui, il est possible de prendre son véhicule pour faire les courses un peu plus loin que son domicile, dans un hypermarché, si les prix pratiqués à la supérette la plus proche sont trop élevés ou s'il n'y a pas assez de choix. Mais la règle reste le déplacement bref.

 

Ai-je le droit d’aller chercher un proche à l’aéroport ou à la gare ?

Il est interdit d'aller chercher un ami ou un membre de la famille dans une gare ou un aéroport, sauf nécessité pour porter assistance à des personnes ne pouvant se déplacer seules, comme les personnes à mobilité réduite ou les enfants. 

 

 

  • Education

Je suis collégien-ne-e ou lycéen-ne et je n’ai pas d’ordinateur pour suivre mes cours avec le  télé-apprentissage. Que puis-je faire ?

Les familles de collégien-ne-s et/ou de lycéen-ne-s qui n’ont pas d’équipement informatique doivent se rapprocher de la direction du collège ou du lycée où sont inscrits leurs enfants pour qu’une solution soit trouvée. Des prêts éventuels de tablettes sont possibles sous certaines conditions.

 

Le baccalauréat  aura-t-il lieu ?

Le ministre de l’Education a annoncé que le baccalauréat 2020 serait validé uniquement via le contrôle continu.

 

Y aura-t-il une reprise des cours ?

La réouverture des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées se fera progressivement à partir du lundi 11 mai.  Toutes les écoles n’ouvriront pas leurs portes ce jour-là et toutes les classes ne reprendront pas non plus en même temps. Les modalités précises de reprise des cours seront annoncées dans les jours à venir.

 

 


 

  • Solidarité

Que faire pour qu'une personne âgée isolée puisse bénéficier d'une aide à domicile ?

Les personnes âgées inscrites auprès du service d'action sociale se sont vues proposer une prestation de portage à domicile.  Le Centre communal d'action sociale (CCAS) procède actuellement à un recensement des personnes âgées extrêmement isolées et non inscrites auprès de ses services pour leur organiser des courses une fois par semaine. Il est important de les signaler en appelant le standard de la mairie (0149926000).

 

Que se passe-t-il pour les personnes sans abri ?

Les maraudes sont maintenues. Les travailleurs sociaux proposent une prise en charge médicale quand c’est nécessaire et les orientent vers un hébergement d’urgence. La préfecture a ouvert quelques places sur le département. Des paniers alimentaires sont distribués.

 

Les associations poursuivent-elles leurs activités ?

Certaines associations fonctionnent, mais ont modifié leur fonctionnement. Coparenf par exemple propose en temps de confinement de l'aide scolaire via Whatsapp. Concernant, le service Vie associative, il est contraint de réduire ses activités. Il n'y a ni accueil physique ni téléphonique. De plus, les demandes de salle, de cars ou toute autre demande de prêt de matériel ne pourront être traitées. Cependant, les agent.e.s restent joignables par mail et ils répondront à vos sollicitations.

 

  • Propreté/Cadre de vie

Est-ce que Plaine Commune ramasse toujours les encombrants ?

La collecte des encombrants est maintenue aux jours et horaires habituels.  Mais évitez les déchets superflus pour cause de rangement ou de jardinage même si la période s’y prête. Privilégier le stockage en attendant la fin de cette période de confinement. Il n’y a pas d’enjeu de salubrité à conserver ces déchets à la maison.

 

Le ramassage des ordures ménagères est-il assuré ?

Plaine Commune assure les missions de nettoiement et de collecte des déchets sur l'espace public mais en limitant le nombre d'agents sur l'espace public. Les collectes des déchets (ordures ménagères et collecte sélective) restent assurées mais les personnels passent plus tôt. Il est donc impératif de sortir ses poubelles la veille au soir.

 

 

  • Santé

Puis-je me rendre chez mon médecin ?

Les sorties médicales sont  autorisées sur convocation d’un médecin, pour des urgences ou des soins programmés, notamment des maladies chroniques.

 

J’ai de la fièvre, que dois-je faire?

En cas de symptômes d’une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, restez à la maison, contactez votre médecin et limitez le contact avec d’autres personnes autant que possible. N’appelez le 15 qu’en cas de forte fièvre ou de difficulté respiratoire.

 

Dois-je décontaminer tous les articles que j'achète au supermarché ?

Il est recommandé de faire ses achats avec des gants jetables et de jeter tous les emballages en carton et en plastique avant de ranger les courses dans les placards et le réfrigérateur. Les études en cours ne s’accordent pas sur la durée de persistance du virus sur les objets mais toutes reconnaissent qu’il reste présent de un à plusieurs jours sur le plastique, le verre, le carton, l’acier et le papier. 

 

Les centres d’interruption volontaires de grossesse sont-ils ouverts ?

Les médecins en ville et les sages-femmes conventionnés avec un établissement de santé sont habilités à réaliser des IVG médicamenteuses sans passer par l’hôpital. Les interruptions de grossesse sont considérées comme des interventions urgentes par le ministère des Solidarités et de la Santé. Leur continuité doit être assurée. Le Planning Familial maintient son numéro vert, 0800 08 11 11, pour répondre à toute question à ce propos.

 

Si on a eu des symptômes (courbatures, douleurs à la poitrine, toux) du Covid-19 sans forme grave (pas de fièvre, pas d’essoufflement ni de difficultés respiratoires) jusqu’à J+ 7, peut-on développer une forme grave entre J+8 et J+ 14  ?

Il convient de rester prudent car il est possible de développer une forme grave jusqu’à la guérison complète, confirmée par un médecin. Pour rappel, les difficultés respiratoires et l'essoufflement sont les principaux signaux d’alerte d’une potentielle forme grave de la maladie. Il faut appeler le 15 si ces symptômes surviennent.

 

Je suis victimes de violences intra-familiales. Que puis-je faire ?

Les numéros d’urgence fonctionnent :

  • le 119, enfance en danger
  • le 3919, (le numéro national pour les femmes victimes de toutes formes de violence reste actif)
  • le 17, Police-secours ou 114 par texto
  • le Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), 01 48 36 07 56 aux heures de bureau

L’association FEMMES SOLIDAIRES 93 (25, Rue du Chemin Vert à BOBIGNY 93000) informe les femmes que durant la période de confinement l’association est fermée au public. Cependant, en cas d’urgence, FEMMES SOLIDAIRES 93 met à disposition pour les femmes victimes de violences une permanence juridique téléphonique assurée par son avocate-conseil les jeudis et mardis après midi de 14h à 18h et les invite à composer le 09 71 47 83 04 (en cas d’absence laisser ses coordonnées) ou à contacter l’association par mail à l’adresse suivante : femmes.solidaires93@wanadoo.fr. FEMMES SOLIDAIRES recommande aux femmes en cas d’urgence de contacter le commissariat de police le plus proche de leur domicile en composant le 17 qui peut faire procéder à l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal.

 

Puis-je désinfecter mon animal de compagnie avec du gel hydroalcoolique ?

Les vétérinaires lancent une alerte en direction des propriétaires d'animaux qui utiliseraient des produits abrasifs pour les "désinfecter" en cette période d'épidémie de coronavirus. Une pratique qui peut entraîner de graves lésions cutanées.

 

L’alcool à brûler et le vinaigre sont-ils des désinfectants efficaces contre le virus ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) recommande les produits  à base d’alcool (alcool ménager avec 70% d’éthanol ou alcool à brûler à 90-95% d’éthanol) ou l’eau de Javel. L’utilisation de vinaigre ou d’huiles essentielles n’est pas efficace contre le coronavirus.


J’ai un suivi médical. Que suis-je autorisé à faire ?Si mon état de santé le justifie :

  • je peux me rendre dans un laboratoire d’analyses après accord de celui-ci ;
  • je peux me rendre chez mon médecin après l’avoir contacté, tout en favorisant la téléconsultation dès que possible ; je peux donner mon sang ;
  • je peux me rendre à la maternité pour le suivi de ma grossesse ;
  • je peux me rendre à l’hôpital dans le cadre du traitement de ma maladie chronique ;
  •  j’ai des symptômes, évoquant le COVID-19, j’évite les contacts et j’appelle mon médecin ;
  • si j’ai des difficultés respiratoires, j’appelle le 15.

En revanche, si je présente des symptôme évoquant le COVID-19, je ne dois pas me présenter spontanément aux urgences. Je ne dois pas me rendre chez mon médecin sans l’avoir contacté avant.

 

Peut-on être au contact d'un malade sans être contaminé-e ?

Le risque est toujours présent, et plus le contact est long et rapproché, plus le risque de contamination augmente (plus de 15 minutes, à moins d’un mètre). C’est la raison pour laquelle la distanciation sociale et les mesures barrières doivent être appliquées. Il est donc possible de vivre avec une personne atteinte par le COVID-19 à domicile si l’on respecte scrupuleusement les gestes barrières.

 

Une fois guéri-e, est-on immunisé-e ou est-il possible de tomber malade une seconde fois ?

Après avoir rencontré un virus, notre organisme développe des défenses immunitaires appelées anticorps, lui permettant de se défendre contre le virus. Les premières données scientifiques n'indiquent pas, à ce jour, de cas confirmé de re-contamination.

 

 

  • Familles

Comment ça se passe pour la garde alternée de mes enfants ?

Les enfants des couples séparés peuvent toujours passer d’un parent à l’autre. Cela fait partie des déplacements justifiables. Il y a d’ailleurs une case prévue pour ce cas dans l’attestation de déplacement. Cependant, les sorties doivent être brèves et proche du domicile. Si les parents ne vivent pas dans la même région par exemple, ou qu'il faut parcourir de nombreux kilomètres, il faudra attendre la fin du confinement pour reprendre la garde alternée.

 

A-t-on le droit d’aller à des obsèques ?

L'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières.  Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des "motifs familiaux impérieux".

 

  • Droits

Les droits des chômeurs vont-ils être prolongés le temps du confinement ?

Oui, l’allocation des chômeurs qui arrivent en fin de droits en mars sera prolongée en avril. Si le confinement se prolonge, cette mesure se prolongera aussi. 

 

Les prélèvements des impôts seront ils suspendus pendant le confinement ?

  • Pour les entreprises, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler  le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. 

 

Puis-je être expulsé.e de mon logement durant cette période ?

Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement reporte la fin de la trêve hivernale au 31 mai. Les expulsions locatives seront donc interdites deux mois de plus que d’ordinaire.

 

Les titres de transports vont-ils être remboursés ?

La décision a été prise par la Région de rembourser l’abonnement aux transports du mois d’avril en Ile-de-France. Les usagers devront se connecter en mai sur une plateforme dédiée pour connaître la marche à suivre.

 

Le paiement des loyers des logements est-t-il suspendu, comme pour les petites entreprises ?

Les mesures que le Président de la République a annoncées le 16 mars ne concernent que les plus petites entreprises en difficulté, ce qui signifie les loyers d’habitation doivent continuer à être payés.

 

Mes revenus vont baisser en mars et je serai en difficulté pour payer mon loyer : que puis-je faire ? Vers qui puis-je me tourner ?

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, il est recommandé de contacter rapidement votre propriétaire pour lui expliquer la situation et voir avec lui si un report et un étalement du paiement du loyer sont possibles. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) dont les conseillers juridiques vous accompagneront et vous aideront à trouver des solutions.

 

Je suis porteur.se de handicap et j'ai dû mal à m'informer sur le Covid-19. Que puis-je faire ?

Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.