L’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, organise une Participation du public par voie électronique (PPVE), préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Quartier de la Mairie.
Cette procédure de participation est organisée en raison de l’actualisation de l’évaluation environnementale qui figure dans ce dossier, et qui aura lieux pendant 32 jours consécutifs :
- Du vendredi 28/02/2025 à 9 heures au lundi 31/03/2025 à 17h
Délibération n°CT-25/4147 en date du 04/02/2025 - pdf / 3.86Mo
Affiche - pdf / 688.35Ko
Le dossier permettant la participation du public, notamment composé de l'étude d'impact actualisée, de l'avis de la MRAE sur cette actualisation et du mémoire en réponse de l'EPT Plaine Commune à cet avis, sera consultable sur le site internet dédié.
À compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressés à l’adresse suivante : zac-quartier-mairie-courneuve@mail.registre-numerique.fr
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet dédié, à l’adresse susvisée. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des tablettes numériques seront mis à la disposition du public afin de permettre un accès au dossier et au registre dématérialisés, aux accueils du siège de Plaine Commune et au Pôle administratif Mécano aux adresses, jours et heures d’ouvertures suivants :
- Siège de Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis.
Jours et horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
- Mairie de La Courneuve - Pôle administratif Mécano - Service territorial de l’urbanisme reglementaire : 58 avenue de Gabriel Péri, 93120 La Courneuve.
Jours et horaires d’ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30