Dossier d'acquisition publique de la Tour Entrepose

La procédure d’acquisition publique de la Tour Entrepose et de son ensemble de parking en sous-sol, situé au 1 rue de Saint-Denis à La Courneuve, fait suite à l’abandon manifeste du bien déclaré par le Conseil municipal de La Courneuve du 14 décembre 2023, ainsi qu’à la décision du Conseil municipal de recourir à la procédure d’expropriation simplifiée de cet ensemble immobilier au bénéficie de l’Établissement public foncier d’Île-de-France, dans les conditions prévues par l'article L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales et par le Code de l'expropriation, afin de pouvoir faire advenir un projet de requalification du site. 

Dans le cadre de cette procédure, la commune de La Courneuve met à disposition du public l’ensemble du dossier d’acquisition publique de la Tour Entrepose et ses niveaux de parking en sous-sol du vendredi 3 octobre à 9h au mardi 4 novembre à 17h30 et invite chacune et chacun à déposer ses observations et contributions via le formulaire à cet effet. 

A l’issue de la mise à disposition, il sera procédé à la synthèse des observations et propositions du public, qui sera ensuite rendue publique pendant une durée d’un mois, par voie électronique à l'adresse suivante sur le site Internet de la Ville. 

Elle sera jointe au dossier d’acquisition publique qui sera ensuite transmis à la Préfecture afin de solliciter la prise d’un arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet, déterminant la liste des immeubles concernés, l’identité des propriétaires, déclarant cessibles lesdits immeubles, indiquant le bénéficiaire de l'expropriation, fixant le montant de l’indemnité provisionnelle, et fixant la date de prise de possession après paiement ou consignation.