Une enquête publique portant sur le projet des zonages d’assainissement et pluvial de Plaine Commune aura lieu du 15 février au 16 mars 2021 inclus.
L’enquête porte sur l’adoption :
- Du zonage d’assainissement du territoire de Plaine Commune : définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif et prescriptions applicables s’agissant du raccordement au réseau d’assainissement
- Du zonage pluvial de l’Etablissement public territorial Plaine Commune : l’ensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel
Toutes les informations (comment et où consulter le dossier, horaires des permanences, comment participer,…) sont disponibles ici.
Les permanences de la commission d'enquête à La Courneuve :
Pôle administratif Mécano : 3 mail de l'Egalité 93120 La Courneuve, Mercredi 17 février de 9h à 11h45 et le lundi 1er mars de 13h30 à 16h15.