11 février : le conseil municipal retransmis en direct

Publiée le 10 févr. 2021

11 février : le conseil municipal retransmis en direct

conseil municipal

Jeudi 11 février, le Conseil municipal se réunit à 18h en salle des fêtes de l'hôtel de ville. Au programme : le rapport d'orientation budgétaire (ROB).

Compte-tenu de la situation sanitaire, la séance a été retransmise ici-même en direct.

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Le II de l’article 6 de la loi réactive, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes. En période de confinement, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire. La réunion des organes délibérants se déroule donc nécessairement en l’absence de public (mis à part, le cas échéant, les journalistes).