Le suivi des dossiers de étrangers est à l'arrêt. L’accueil du public est suspendu dans toutes les préfectures et sous-préfectures, ainsi qu’à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Concernant la délivrance des titres de séjour
L’accueil des demandeurs de titres de séjour en préfecture et en sous-préfectures est suspendu. Toutefois, certaines opérations relatives aux demandes d’asile continuent à être assurées. L’ensemble des rendez-vous est reporté à une date ultérieure. Dans ce contexte, pour éviter toute remise en cause des droits que le document de séjour confère aux ressortissants étrangers en situation régulière, notamment le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents énumérés ci-dessous, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois : visas de long séjour ; titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ; autorisations provisoires de séjour ; attestations de demande d’asile ; récépissés de demande de titre de séjour. Attention : durant cette période particulière, les ressortissants étrangers qui auront un titre de séjour expiré mais bénéficiant de la présente prolongation sont invités à ne pas sortir du territoire au risque de ne pas être admis à revenir.
Concernant les procédures de naturalisation
Le dépôt de demandes de naturalisations est suspendu.
ASILE
L’accueil est fermé à l’OFPRA pour les personnes qui ont déjà le statut de réfugié. Ainsi, aucun document d’état-civil ne pourra être délivré. En revanche, des demandes en ligne, sur le site de l’OFPRA pourront être faites. L’introduction du dossier de demande d’asile reste possible puisqu’il se fait par courrier. Tous les entretiens fixés entre le 16 et le 30 mars sont reportés à une date indéterminée.
Concernant l’enregistrement de la demande d’asile
Les personnes qui présentent une première demande d’asile seront accueillies en présentant leur convocation à la préfecture.
Concernant le renouvellement des attestations de demande d’asile
Les attestations de demande d’asile sont prolongées de trois mois au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus. Seuls les ressortissants étrangers sous procédure Dublin devront se présenter en préfecture pour faire renouveler leur attestation aux dates prévues.