Un(e) chargé(e) des affaires juridiques et contentieux H/F

Offre d’emploi

Un(e) chargé(e) des affaires juridiques et contentieux H/F

Directement rattaché(e) au Directeur des affaires générales et juridiques, vous assurerez un conseil juridique auprès des élus et des services, un pré-contrôle de légalité des actes et un suivi de l'action foncière qui seront soumis pour avis et la gestion des dossiers précontentieux et contentieux. Vous serez garant(e) de la mise en œuvre des missions d'expertise, de veille juridique et orienter la ville vers une politique de prévention du risque contentieux.

La Courneuve, ville de 40 000 habitants située aux portes de Paris conjugue développement territorial et solidarité active.

Riche de sa diversité, cette Ville monde lutte contre les discriminations en déployant d’ambitieuses politiques publiques.

Missions

Gestion des Affaires Juridiques et du contentieux

  • Rédaction d'actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations, conventions diverses...)
  • Gérer et suivre les contentieux de la commune en lien avec les cabinets d'avocats, notaire, huissiers, et le centre interdépartemental de Gestion de la Paie Couronne.
  • Conseil juridique auprès des élus et des directions
  • Pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité
  • Gestion des contentieux et précontentieux
  • Représenter la ville devant les tribunaux ou établir un lien avec les conseils extérieurs (avocats...) dans le cadre de la gestion des contentieux et précontentieux et de la médiation
  • Produire des consultations juridiques et des notes de préconisations à l'attention des élus et des services et participer au pré-contrôle de légalité dans une optique de gestion des risques juridiques
  • Apporter en amont une expertise juridique dans la mise en œuvre des politiques publiques 
  • Rédiger les actes et contrats complexes de la collectivité et en assurer le suivi
  • Animer des séances de formation en intra dans le domaine juridique
  • Suivre et analyser les textes législatifs et réglementaires dans le cadre d'une veille juridique stratégique 
  • Mettre en place et animer la veille juridique de la collectivité
  • Aider à la rédaction et diffusion des divers arrêtés liés à la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire
  • Rédiger des mémoires
  • Participation à l'animation de formations internes sur l'environnement juridique des collectivités et sur les actes juridiques

 

Action Foncière

  • Accompagner l'UT Foncier de l'EPT plaine commune dans l'intégralité des dossiers d'acquisitions, cessions foncières et vérifier la conformité juridique des actes et de leur comptabilité

 

Profil

  • Réactivité
  • Autonomie
  • Responsabilité (Garant de la légalité des actes de la collectivité)
  • Discrétion professionnelle et devoir de réserve

Compétences professionnelles : 

  • Bac+4 exigé en droit public (Master)
  • Expérience souhaitée de 5 ans sur le poste similaire (débutants acceptés si stages significatifs en collectivité ou services de l'Etat)
  • Connaissances en droit privé souhaitées, de l'environnement et du fonctionnement des collectivités territoriales 
  • Connaissances du statut et de l'organisation de la fonction publique territoriale
  • Capacité de rédaction, esprit d'analyse et de synthèse
  • Capacité d'expression orale
  • Aptitude à l'appréciation du risque juridique et à la formation de préconisations
  • Aptitudes à la négociation et à l'anticipation des situations juridiques contentieuses

 

Conditions du poste 

Poste à temps complet : 35h / semaine

Déplacements sur le terrain à prévoir

Poste à pourvoir dès que possible 

 

Candidater 

Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser à Monsieur le Maire avant le 18/11/2022 de préférence par mail : recrutement@lacourneuve.fr ou par voie postale : Hôtel de ville, Rue Gabriel-Péri 93126 La Courneuve Cedex.

  • Pole d'emploi : Affaires générales et juridiques
  • Cadre d'emploi : Attachés territoriaux

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