Nouveau dispositif d’indemnisation

Nouveau dispositif d’indemnisation

Indemnisation

Les ministères du Travail et de la Santé prévoient, à partir du 1er mai, de basculer en chômage partiel les personnes vulnérables au coronavirus ou contraintes de rester à la maison pour s’occuper des enfants. Ils et elles étaient jusqu’à présent en arrêt de travail.

Le nombre des salariés au chômage partiel, qui sont déjà près de 9 millions en France, va augmenter en mai. Jusqu’à présent, les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail. Le gouvernement a décidé de changer ce dispositif. Les ministères de la Santé et du Travail prévoient en effet de placer ces salarié-e-s en chômage partiel à partir du 1er mai. Ils et elles toucheront 84% de leur salaire net (100% pour les salarié-e-s rémunérés au niveau du smic). Aujourd’hui, leur indemnisation s’élève à 90% de leur salaire.

D’après le gouvernement, cette mesure a un effet compensatoire. Sans cette décision, l’indemnisation des salarié-e-s ayant entre un et cinq ans d’ancienneté dans leur entreprise serait tombée à 66% de leur salaire après 30 jours d’arrêt, par exemple.

Les travailleurs et les travailleuses indépendants, les fonctionnaires et les agent-e-s contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Des démarches à accomplir

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. Il leur est toutefois conseiller de se rapprocher de leur employeur pour leur confirmer leur impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.

Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr qui sont toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur.

Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville vont devoir solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable devront se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

(Source : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries)