Covid-19 : le point sur la situation

Publiée le 16 juin 2021

Covid-19 : le point sur la situation

covid

Dernières mesures.

La présentation du « pass vaccinal » et le port du masque ne sont plus exigés depuis le 14 mars. À l'exception de quelques situations.

  • Fin du « pass vaccinal »

Il n'est plus obligatoire dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…) où il était requis.

En revanche, le « pass sanitaire » restera en vigueur à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler.

  • Fin du masque obligatoire

Vous n'êtes plus dans l'obligation de porter un masque dans tous les lieux, sauf dans les transports collectifs (bus, métro, avion, train) et les établissements de santé dans lesquels il reste exigé jusqu’à nouvel ordre. 

Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

Le milieu scolaire est également concerné : depuis le 14 mars, fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.

  • Vaccination

La quatrième dose de vaccin est ouverte aux personnes immunodéprimées et aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois. Depuis le 6 avril, cette dose de rappel est ouverte également aux plus de 60 ans.

Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.

Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l'est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.

La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l'accord de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale.

Les annonces précédentes

Depuis le 28 février 2022, le port du masque en intérieur n'est plus obligatoire dans les lieux soumis au « pass vaccinal ».

« Pass vaccinal »

Depuis le 15 février 2022, les règles relatives au « pass vaccinal » ont évolué pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois : la dose de rappel doit être réalisée dès trois mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de quatre mois maximum.

Allègements des mesures sanitaires

Le masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au  « pass vaccinal » à partir du 28 février, comme les cinémas ou les musées, mais le restera dans les transports, ainsi que les lieux clos non soumis au pass, comme les entreprises, ne sont pas concernés par cette annonce.

Les concerts debout ont repris depuis le 16 février dans le respect du protocole sanitaire.

Dans les cafés et les bars, la consommation debout est de nouveau autorisée depuis le 16 février.

Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, sont ouvertes dans le respect du protocole sanitaire depuis le 16 février. 

Depuis le 2 février, levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.

Depuis le 2 février, fin de l'obligation du port du masque en extérieur.

Dans les écoles à la rentrée des vacances d'hiver : allègement du protocole

Fin du masque à l'extérieur dans les écoles, activités sportives possibles en intérieur sans masque. Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le 11 février 2022 un assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles qui passe au niveau 2 dès la rentrée des vacances d'hiver de chaque zone.

Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire en raison de la décrue de la vague Omicron et de l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 11 février 2022, le ministre de l’Éducation nationale a décidé d'alléger le protocole sanitaire dans les écoles élémentaires dès la rentrée des vacances d'hiver. Voici les mesures :

  • Fin de l'obligation du port du masque en extérieur pour les élèves et les personnels des écoles élémentaires.
  • Possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque, en respectant toujours une distanciation physique. Les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque.
  • Fin de la limitation du brassage par classe pendant la restauration et lors de l'absence d'un-e enseignant-e. Les élèves pourront de nouveau être répartis dans les autres classes, lorsqu'un-e enseignant-e est absent et dans l'attente de son remplacement. La limitation du brassage par niveau demeure.

Le port du masque dans les espaces intérieurs reste obligatoire pour les personnels et les élèves de 6 ans et plus.

Règles de dépistage pour les cas contacts :

  • Suppression de la présentation d'une attestation sur l'honneur parentale d'autotest négatif, dès le 21 février 2022.
  • À compter du 28 février 2022, le dispositif de dépistage des élèves et des personnels cas contacts à risque sera allégé : réalisation d'un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois autotests (J0, J2 et J4).

 

Annonces précédentes : publiée au Journal officiel dimanche 23 janvier, la loi introduisant le pass vaccinal s’applique à partir du 24 janvier dans tout l’Hexagone. Voici ce qu'il faut savoir.

Le pass vaccinal vous sera demandé pour accéder :

  • aux activités de loisirs,
  • aux restaurants et débits de boissons (à l’exception de la restauration collective),
  • aux foires, séminaires et salons professionnels
  • dans les transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).

Dans le cas des transports, une exception est prévue : vous n’aurez pas besoin d’un pass pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » (un proche mourant par exemple, sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d’urgence ».

Les gérants des lieux et activités soumis au passe, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier votre identité en vous demandant « un document officiel » avec photo.

Les plus de 16 ans devront présenter un pass vaccinal

Le passe vaccinal sera demandé à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus souhaitant accéder aux lieux et activités de loisirs listés précédemment.

Les mineurs de 12 à 15 ans restent, eux, soumis à l’obligation de présenter le simple pass sanitaire.

Un schéma vaccinal complet désormais nécessaire

Contrairement au pass sanitaire qui pouvait s’obtenir sur présentation d’un test négatif, il vous faudra désormais avoir un schéma vaccinal complet, soit deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, et une dose de rappel, pour obtenir votre sésame.

Rappelons qu’actuellement, seules les personnes âgées de 18 ans et plus doivent avoir reçu leur dose de rappel, sauf exceptions (infections, contre-indications à la vaccination…). Et, à partir du 15  février, il faudra effectuer cette dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le passe reste valable.

Aucune mise à jour de l’application TousAntiCovid n’est nécessaire

Si vous disposez d’un schéma vaccinal complet, votre pass sanitaire va être automatiquement converti en pass vaccinal dans votre application TousAntiCovid. Il n'y a donc rien à faire !

Un pass vaccinal disponible pour les personnes en cours de vaccination ou ayant contracté le Covid

Vous n’avez pas encore un schéma vaccinal complet ? Sachez que vous pouvez obtenir un pass vaccinal dès votre première dose, à condition de présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures et de vous engager à recevoir une seconde dose dans le mois qui suit. Cette dérogation est valable pour toutes les personnes se faisant vacciner pour la première fois jusqu’au 15 février.

Par ailleurs, si vous avez eu le Covid, que vous ayez été vacciné avant ou non, vous pouvez obtenir un pass vaccinal valable onze jours après le test positif et jusqu’à six mois après. Il vous suffit de récupérer votre certificat de rétablissement via la plateforme SI-DEP (Système d’information national de dépistage populationnel de la Covid-19) et de scanner le QR Code dans l’application TousAntiCovid.

 

 

Le Premier ministre a annoncé jeudi 20 janvier, un allégement des mesures.

  • à partir du 24 janvier : entrée en vigueur du pass vaccinal pour toutes les personnes de 16 ans et plus (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel) ; ouverture du rappel vaccinal pour les adolescents de 12 à 17 ans (sans obligation).
  • à partir du 2 février : fin des jauges dans les établissements accueillant du public assis. Fin du masque obligatoire en extérieur. Le télétravail devient recommandé et non plus obligatoire.
  • à partir du 16 février : réouverture des discothèques ; reprise des concerts debout ; consommation autorisée dans les stades, cinémas et transports ; consommation debout dans les bars autorisée.

 

Les annonces du 17 janvier

Les dernières nouvelles : adoption du pass vaccinal et port du masque en extérieur.

Les députés ont donné dimanche leur feu vert au projet de loi instaurant le pass vaccinal, qui doit maintenant être examiné par le Conseil constitutionnel. Dans quels lieux le pass vaccinal sera-t-il exigé ? À partir de quel âge ? Quelles sanctions encourues ? Le gouvernement espère une entrée en vigueur autour du 20 janvier. On fait le point.

Pour qui et où s’applique le pass vaccinal ?

À partir de 16 ans, il sera obligatoire de présenter un pass vaccinal pour accéder aux restaurants, aux cinémas, dans les grands centres commerciaux, pour se rendre à une foire, un séminaire, un salon professionnel, pour prendre un train, l’avion ou un car. Pour que le pass soit toujours valable, à partir du 15  février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois après avoir reçu la deuxième dose de vaccin. Les 12-15 ans sont exemptés de pass vaccinal, ils restent concernés par le pass sanitaire.

Quelles sanctions pour les fraudeurs ?

Le texte durcit le ton contre ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner et qui se rendent dans ces lieux soumis au pass sanitaire, avec des peines plus lourdes. Si vous utilisez le pass sanitaire de quelqu’un d’autre, ou si vous cédez votre QR code à une personne non-vaccinée, vous risquez une amende de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement. Pour lutter contre le trafic de faux pass sanitaires, le texte prévoit d’élever à 75.000 euros l’amende, et une condamnation à cinq de prison maximum.

Quand le pass vaccinal entrera-t-il en vigueur ?

Le texte devait initialement s'appliquer dès le 15 janvier, mais le processus législatif a pris du retard. Le pass vaccinal devrait entrer en vigueur autour du 20 janvier.

Masques en extérieur

Le préfet de la Seine-Saint-Denis vient de prendre un arrêté imposant le port du masque dans les zones urbaines de la Seine-Saint-Denis :

  • Marchés, brocantes
  • Manifestations, réunions ou activités réunissant 10 personnes ou plus, organisés sur la voie publique
  • Dans les lieux d'attente des transports en commun,
  • Aux abords des gares et entrées des centres commerciaux à leurs heures d'ouverture
  • Aux abords des établissements scolaires ou universitaires
  • Aux abords des lieux de cultes
  • Dans les files d'attente qui se constituent dans l'espace public

Les annonces précédentes

Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, le gouvernement préconise de nouvelles mesures :

Protocole sanitaire dans les écoles

Une semaine après la rentrée des congés de fin d'année, Jean Castex a annoncé lundi 10 janvier 2022 un allègement du protocole sanitaire. Parents et enseignants estimaient qu'il était ingérable. Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, les enfants pourront recourir à 3 autotests gratuits. Le test antigénique ou PCR comme demandé jusqu’à présent n'est plus obligatoire.

Autre assouplissement : une seule attestation de dépistage sera demandée aux parents, contre une pour chaque test négatif jusqu’à présent.

Vaccination

  • La vaccination est ouverte pour les enfants de 5-11 ans vivants au contact de personnes immunodéprimées et ceux porteurs des maladies graves.
  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès trois mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19. 

« Pass sanitaire »

  • Les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen doivent justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.
  • Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur « pass » ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
  • Seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».
  • Un projet de loi sera soumis au Parlement début janvier pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal et durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux pass.

Gestes barrières

  • Le port du masque est obligatoire en Seine-Saint-Denis pour les personnes de plus de onze ans sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.
  • L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
  • Les gestes barrières devront être scrupuleusement respectés lors des fêtes de fin d’année : éviter les embrassades, porter le masque, aérer régulièrement les lieux clos, etc. Il est, par ailleurs, recommandé d’éviter les grands rassemblements : moins on est nombreux, moins on prend de risques.

Rassemblement

À partir du 3 janvier et pour trois semaines : 

  • Les jauges seront rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
  • Les concerts debout seront interdits.
  • Dans les cafés et les bars, la consommation debout sera interdite.

Jusqu'au 6 janvier inclus, les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

Règles d'isolement

Pour prendre connaissance des dernières mesures d'isolement, c'est ici.

Loisirs

  • Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public jusqu'au 6 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

Limitation des rassemblements festifs dans la sphère privée

Concernant les manifestations et événements extérieurs, par exemple les marchés de Noël : évolution des protocoles, sous le contrôle des préfets, pour que la consommation de produits alimentaires soient strictement encadrées.

Milieu professionnel

  • Dès le 3 janvier, le recours au télétravail sera rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible.

Limitation des réunions en présentiel

  • Report des cérémonies de vœux, pots de départs...

Déplacements

Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.

Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron, la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires a évolué, avec l'ajout d'une classification pays « rouges écarlates ».

Retrouvez notre Foire aux questions 2022 ici.

 

Les annonces précédentes

Lundi 6 décembre, Jean Castex a annoncé un renforcement des mesures sanitaires pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague.

Éducation

  • Passage au niveau 3 du protocole sanitaire dans les écoles primaires (port du masque obligatoire dans les cours de récréation et limitation du brassage à la cantine et des activités sportives de haut intensité en intérieur).
  • La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école primaire depuis la semaine du 29 novembre : les élèves présentant un test négatif dans les 24h peuvent continuer à aller en classe.
  • Les collégiens à partir de la 6e qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer les cours en présentiel. Les élèves non-vaccinés doivent eux suivre leurs cours depuis chez eux durant la période d’isolement.

Loisirs

  • Fermeture des discothèques dès vendredi 9 décembre et pour quatre semaines.
  • Limitation des rassemblements festifs dans la sphère privées.

Concernant les manifestations et événements extérieurs, par exemple les marchés de Noël : évolution des protocoles, sous le contrôle des préfets, pour que la consommation de produits alimentaires soient strictement encadrées.

Milieu professionnel

  • Instauration de 2 à 3 jours de télétravail par semaine lorsque c'est possible.
  • Limitation des réunions en présentiel.
  • Report des cérémonies de vœux, pots de départs...

Déplacements

Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.

Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron, la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires a évolué, avec l'ajout d'une classification pays « rouges écarlates ».

 Vaccination

  • La vaccination sera ouverte aux 5-11 ans en situation de surpoids ou atteints de pathologie à risque à compter du 15 décembre.
  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.
  • La vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus est facilitée. Ce public plus à risque face au Covid-19 peut se rendre dans n'importe quel centre pour recevoir sa dose de rappel du vaccin anti-Covid.

« Pass sanitaire »

  • À compter du 15 décembre, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.
  • Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
  • Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Gestes barrières

  • Le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public à compter du 29 novembre 2021.
  • L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

 

 

Jeudi 25 novembre, Olivier Véran et Jean-Michel Blanquer ont annoncé un élargissement de la dose de rappel, un durcissement du pass sanitaire et un nouveau protocole à l'école. Voici les principales annonces :

  • À partir du 27 novembre, le rappel vaccinal (3e dose) est ouvert à toutes les personnes de 18 ans. L'injection doit se faire entre 5 et 7 mois après la deuxième injection ou la dernière infection à la Covid-19
  • À compter du 15 décembre, le pass sanitaire des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 janvier, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans
  • À compter du lundi 29 novembre, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du pass sanitaire
  • Le port du masque sera de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire » à compter du vendredi 26 novembre. Par ailleurs, les préfets seront habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur si de trop gros rassemblements étaient prévus
  • L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
  • Dans les écoles primaires uniquement : lorsqu’un élève sera positif dans une classe, tous les élèves de la classe devront se faire tester dans les 24h. Les élèves positifs devront s’isoler ; les élèves négatifs pourront revenir en classe.  Le dépistage relèvera des parents (en pharmacie, en laboratoire, etc) ou, dans certains cas, de l'école. Le test sera gratuit. Les élèves de 6e devront faire deux autotests par semaine.

 

Lors de son allocution le 9 novembre 2021, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé des mesures concernant l'épidémie :

  • le maintien du port du masque à l'école
  • une dose de rappel sera obligatoire pour bénéficier du pass sanitaire à partir du 15 décembre pour les plus de 65 ans et les plus fragiles
  • la campagne de rappel sera ouverte début décembre pour les Français.e.s âgés de plus de 50 ans

 

 

Depuis lundi 9 août, toute personne majeure doit présenter son passe sanitaire valide à l’entrée des bars, des restaurants, des musées, mais également dans divers lieux, événements ou établissements. À La Courneuve, comme partout ailleurs en France, la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures gouvernementales sont en cours.

Le centre municipal de santé, le pôle administratif Mécano et l’accueil de l’hôtel de ville ne sont pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire.

Qu’est-ce qu’un passe sanitaire ?

Cela consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les suivantes :

  • Un justificatif du statut vaccinal (certificat de vaccination)
  • Le résultat négatif d’un examen de dépistage PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, de moins de 72 heures ;
  • Un certificat de rétablissement suite à la contraction de la COVID-19, délivré par un médecin d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
  • L’attestation de contre-indication médicale à la vaccination délivrée par un médecin.

Où s'applique le contrôle du passe sanitaire à La Courneuve ?

Dorénavant, toute personne majeure doit avoir sur elle l’un de ces justificatifs pour accéder aux lieux suivants :

  • le centre culturel Jean-Houdremont,
  • le cinéma L’Etoile,
  • La Comète,
  • les médiathèques Aimé-Césaire et John-Lennon,
  • le Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve (dans le cadre d’initiatives grand public),
  • les gymnases,
  • la piscine Béatrice-Hess,
  • les stades,
  • la Maison Marcel-Paul,
  • les Maisons pour tous Youri Gagarine et Cesaria Évora
  • la Maison de la citoyenneté,
  • la Boutique de quartier des Quatre-Routes,
  • les espaces jeunesse

Pour récapituler, tous les événements culturels (concerts, spectacles, projections), sportifs (entrainements, compétitions ou événements soumis à une procédure d’autorisation), ludiques ou festifs, les transports collectifs (séjours seniors, jeunesse ou familles) longue distance organisés dans l’espace public, dans un lieu ouvert au public seront soumis au contrôle du passe sanitaire pour les personnes âgées de 18 ans et plus.

A compter du 30 septembre 2021, le dispositif de contrôle s’étendra aux mineur.e.s âgés de 12 à 17 ans.

Qui vérifie le passe sanitaire ?

Les agent.e.s communaux, habilités par l’autorité territoriale, seront en charge de contrôler les passes sanitaires via l’application TousAntiCovid Verif, ainsi que les formats papier.

Comment obtenir son passe sanitaire avec QR Code ?

Les personnes récemment vaccinées le reçoivent automatiquement après la vaccination.

Si vous faites partie de celles et ceux qui ont été vaccinés en tout début de campagne de vaccination, vous ne disposés peut-être pas encore du précieux sésame avec QR code. Lors des contrôles de passe sanitaire, c’est ce QR Code qui est scanné.

Plusieurs choix s'offrent à vous :

  • Si vous n'avez pas accès à Internet, il est possible de récupérer cette attestation auprès de votre médecin traitant, ou du professionnel de santé qui a réalisé la vaccination.
  • Le centre municipal de santé propose des permanences dédiées à l’émission de ces documents (renseignements au 01 49 92 60 60)
  • Si vous avez Internet, vous pouvez récupérer l’attestation avec QR Code ici. Il vous suffira de vous connecter avec vos identifiants Ameli ou France Connect et de suivre les instructions.

Les annonces du 12 juillet 2021

Les personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour handicapés, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, ont jusqu’au 15 septembre  pour se faire vacciner et avoir un schéma vaccinal complet date, ils devront avoir bénéficié d'un schéma vaccinal complet : deux doses ou une seule pour les personnes ayant déjà été infectées faute de quoi, ils, elles s’exposent à des sanctions et à une interdiction d’exercer.

Mise en place d’un pass sanitaire à partir du 21 juillet. Le pass sanitaire sera exigé pour toutes les personnes de plus de 12 ans dans les lieux de loisirs, de culture, les espaces sportifs  rassemblant plus de 50 personnes. Ce qui signifie que toutes les personnes de plus de 12 ans devront avoir été vaccinées ou présenter un test négatif récent pour accéder à un spectacle, un parc d'attraction, un centre commercial, un concert ou un festival.

Début août 

Le pass sanitaire sera obligatoire dans les hôpitaux, maison de retraites et dans les cafés et restaurants ainsi que dans les trains, autocars et avions. Cette mesure doit faire l’objet d’un vote au Parlement le 21 juillet.

 


Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire d'une vaccination complète, soit une semaine après la deuxième injection.

Pour obtenir son pass vaccinal 

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie.
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone ou d’avoir une attestation papier.


 

Le premier ministre Jean Castex a annoncé, mercredi 16 juin, la levée du port du masque obligatoire en extérieur (sous condition) à compter du jeudi 17 juin  et du couvre-feu, à compter du dimanche 20 juin à 23h.

Ces mesures ont été avancées car la situation sanitaire s'améliore plus vite que prévu. Néanmoins, si le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur, il est indispensable de continuer de le porter dans les regroupements, les files d’attente, les marchés, les stades, les salles de classe pour les enfants de plus de 6 ans, etc... Le port du masque reste également obligatoire dans les lieux clos, comme les bureaux, les commerces, les transports en commun, les musées, les salles de spectacles, les cinémas et les salles de restaurants au cours des déplacements.

Par ailleurs, les jauges pour l’accueil du public sont maintenues jusqu’au 30 juin, les précisions quant aux nouvelles règles à compter du 1er juillet seront annoncées ultérieurement.

A partir du 30 juin :

Réouverture des concerts debout : avec une jauge de 75% en intérieur, 100% en extérieur, pass sanitaire exigé au-delà de 1000 personnes attendues, port du masque recommandé,

A partir du 9 juillet :

Réouverture des discothèques : pass sanitaire exigé, jauge de 75% en intérieur, jauge à 100% en extérieur.

 

Vaccination

  • le nouvel objectif à la fin août est de 40 millions de primo-vaccinés, 35 millions de personnes complètement vaccinées et 85% des plus de 50 ans ou de personnes atteintes de comorbidités vaccinés.

Pour en savoir plus :

8 avril - Allocution du maire Gilles Poux

Foire aux questions

  • Structures ouvertes/fermées ?

  •  CMS Salvador-Allende : ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30. Pour prendre un rendez-vous vaccination : Tél.: 07 78 55 59 86. Adresse : 2 mail de l’égalité
  • Pôle administratif Mécano : ouvert les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15.  Fermé le mardi.
  • Hôtel de Ville (standard téléphonique) :  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Tél. : 01 49 92 60 00.
  • Le groupe scolaire Louise Michel reste ouvert pour accueillir les enfants des personnels prioritaires notamment les soignants.
  • Médiathèque Aimé-Césaire ouverte les : mardis, jeudis de 14h-18h.  Les mercredis, vendredis, samedis de 10h à12h et de 14h à 18h.
  • Action sociale : les services à domicile sont maintenus ainsi que les secours et la domiciliation.
  • Marché des Quatre-Routes : uniquement commerces alimentaires limités par une jauge de personnes maximum.
  • Maisons pour Tous sont fermées, elles relancent leurs activités sur leur page Facebook. 
  • Stades et terrains de proximité : restent ouverts avec la stricte application des gestes barrières.
  • Service Jeunesse : accueil téléphonique lundi, mercredi et vendredi 10h-12h et 14h-18h, et jeudi 14h-18h au 06 84 02 49 30.
     
  • Maison de l'emploi : Ouverture du Lundi au Jeudi (9h-12h30 et 13h30-16h30). L’accueil du public se fait sur RDV uniquement (pour prendre RDV : appeler le 01.71.86.34.00). Les personnes se présentant sans rdv ne peuvent plus rentrer dans la structure. Les personnes ayant RDV doivent obligatoirement se présenter munies d’un masque et d’un stylo.

 

  • Attestations

Pour tous les autres motifs de déplacement autorisés, il est nécessaire de télécharger une attestation à usage unique, en ligne sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité. Ces attestations doivent être datées et signées.

Doit-on se munir d'une attestation pour sortir lors du couvre-feu ?

Oui. Deux modèles d’attestation permanente sont en ligne pour deux motifs de déplacement :

Une attestation à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer durant le couvre-feu pour certains employés ; Une attestation à remplir et faire viser par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour accompagner les enfants dans le cadre des déplacements vers ou depuis un établissement.

  • Crèches et établissements scolaires

 

les crèches, les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, ainsi que les structures d’accueil périscolaire et extrascolaire, sont fermés à partir du mardi 6 avril pendant trois semaines. Les écolier-ère-s et collégien-ne-s bénéficieront de cours à distance la première semaine et seront tous en vacances les deux semaines suivantes. Les élèves de maternelle et d’élémentaire reprendront le chemin de l’école le 26 avril , tandis que les collégien-ne-s et les lycéen-ne-s auront une seconde semaine de cours à distance avant de retourner en classe, avec des jauges adaptées, le 3 mai ;

les universités continuent de fonctionner selon le rythme en vigueur. Les concours de l’enseignement supérieur prévus au cours des quatre prochaines semaines seront maintenus, avec des conditions d’organisation « adaptées », mais les examens ne pouvant se faire en distanciel seront en revanche « reportés autant que possible » sur « le mois de mai » ;

une aide sera mise en place pour les familles modestes dont les enfants n’iront plus à la cantine ou ne pourront plus bénéficier de petits-déjeuners gratuits.

Quelles sont les règles applicables hors horaires de couvre-feu dans les territoires confinés ? 

Les déplacements pour rejoindre une école ou un établissement scolaire dans le cadre des activités d’enseignement et des activités périscolaires font l’objet de dérogations aux règles de mobilité. Ainsi, le déplacement vers un établissement se situant au-delà du rayon de 10 kilomètres ou nécessitant un déplacement inter-départemental depuis ou vers un territoire confiné ou entre départements confinés est autorisé. Les déplacements pour rejoindre le domicile sont bien entendu également autorisés nonobstant les limitations de déplacement. Il en va de même pour rejoindre un internat même si cet internat n’est pas situé dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Deux types d’attestation nominative peuvent être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :

  • une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement ; 
  • ou une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant. Une pièce d’identité pourra également leur être demandée. Ces attestations peuvent être imprimées ou téléchargées.

Comment l’accueil des élèves est-t-il organisé dans les lycées situés dans les départements faisant l’objet d’une mesure de confinement ?

Depuis le20 mars 2021, et pour une durée de quatre semaines, les mesures sanitaires sont renforcées dans les départements des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et les départements des Alpes-Maritimes, de la Seine-Maritime et de l’Eure. Dans tous les lycées publics et privés sous contrat de ces départements, les chefs d’établissements poursuivent ou mettent en place une organisation des enseignements reposant sur des apprentissages en présence et à distance. Cette organisation «hybride», obligatoire, garantit à tout élève scolarisé de bénéficier des apprentissages obligatoires, sous forme de cours, en présence au sein de l'établissement, à distance ou de travail en autonomie, sur l'intégralité du temps scolaire. Le nombre d'heures de cours en présence ne peut être inférieur à 50%. 

Les élèves doivent-ils porter des masques ?

Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes :

  • les élèves en école maternelle ne portent pas de masque ;
  • pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque chirurgical ou grand public ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l'établissement.

Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ?

La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le protocole sanitaire, lequel repose notamment sur le principe de limitation du brassage entre les classes, groupes de classes ou niveaux. Les mesures spécifiques applicables à la restauration scolaire ont été renforcées le 25 janvier 2021 et le sont de nouveau à compter du 1er février pour répondre à l’évolution de la situation sanitaire. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et si possible après chaque repas. Au collège et lycée, des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont au minimum mis à disposition à l’entrée du réfectoire. Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée.

Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

  • surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
  • en cas de symptômes évocateurs2 de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école et les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ; 
  • ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu par les autorités sanitaires ;
  • informer le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils ne conduisent pas leur(s) enfant(s) à l’école en précisant la raison ;
  • avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison. Il est essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, en précisant le cas échéant si un variant a été détecté, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire. Dans l’hypothèse où un variant sud-africain ou brésilien serait détecté dans le foyer de l’élève, il est également essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement.

Quelles sont les consignes en cas de « cas confirmé » dans une école ou établissement ?

Si un personnel ou un élève est « cas confirmé », la conduite à tenir est la suivante :

  • Les responsables légaux, s’il s’agit d’un élève, ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes et de l’identification éventuelle d’un variant ;
  • L’élève ou le personnel « cas confirmé », placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant : 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 10ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ; 10 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;  
  • S’agissant des élèves de maternelle symptomatiques (cas possible), non testés, ils font l’objet d’une éviction de 10 jours à partir de la date de début des symptômes et jusqu’à l’arrêt des signes évocateurs de la Covid-19 (NB : les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de la Covid-19). Une éviction additionnelle de 48 heures après la disparition de la fièvre est recommandée ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS) ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ;
  • Le directeur d’école ou le chef d’établissement, par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes en attendant la validation par l’ARS ;
  • L’élève ou le personnel qui n’est finalement pas identifié « contact à risque » rejoint son école ou l’établissement scolaire ;
  • Le retour des cas confirmés après la période d’isolement n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique ;
  • Le retour à l’école ou dans l’établissement des cas confirmés se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque chirurgical pendant une période de 7 jours (pendant cette période de 7 jours des mesures complémentaires seront mises en place dans la mesure du possible notamment à la cantine, l’internat et en matière de distanciation). Toutefois, cette obligation du port du masque ne s’applique pas aux élèves des écoles maternelles. L’ARS est responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.

 

  • Attestations

Doit-on se munir d'une attestation pour sortir lors du couvre-feu ?

Oui. Deux modèles d’attestation permanente sont en ligne pour deux motifs de déplacement :

  • Une attestation à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer durant le couvre-feu pour certains employés ;
  • Une attestation à remplir et faire viser par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour accompagner les enfants dans le cadre des déplacements vers ou depuis un établissement.

Pour tous les autres motifs de déplacement autorisés, il est nécessaire de télécharger une attestation à usage unique, en ligne sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité. Ces attestations doivent être datées et signées.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des mesures ?

Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Peut-on réutiliser ses attestations du mois de mars 2020 ?

Non, les attestations utilisées lors du premier confinement ne sont plus valables. Rendez-vous sur le site du Gouvernement ou sur le site du ministère de l’Intérieur pour télécharger les nouvelles attestations.

Quelles sont les nouvelles règles pour la promenade et l'activité physique ?

La pratique de l’activité physique individuelle et la promenade ne sont pas autorisées durant le couvre-feu. Il demeure possible de sortir de son domicile durant le couvre-feu pour les besoins des animaux de compagnie, brièvement et dans la limite de 1km.

Quels sont les motifs de sortie lors du couvre-feu ?

Les déplacements professionnels sont autorisés (par exemple si vous travaillez de nuit ou que vos horaires ne vous permettent pas de rejoindre votre domicile durant les horaires du couvre-feu).

Par ailleurs, d’autres exceptions à l’interdiction de déplacement sont possibles, notamment, pour des raisons de santé (par exemple pour se rendre à l’hôpital ou dans une pharmacie de garde), pour un motif familial impérieux, pour porter assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour des déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longue distance, ou encore pour participer à des missions d’intérêt général de type maraudes. Il est également possible de sortir brièvement de son domicile pour les besoins des animaux de compagnie, dans la limite de 1km et 1h. En revanche, il n’est pas possible de se promener ou de pratiquer une activité sportive.

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Pensez aux gestes barrières